Obligations Qui Naissent Du Mariage

Traditionnellement elle est fondée sur le mariage. Avant 2005, la famille est dite légitime. Mais aujourd'hui les familles sont de moins en moins fondées sur le mariage. En 1970, seul 6 % des enfants naissent hors mariages par rapport à 50% actuellement. Le PACS augmente alors que le nombre de mariages diminue. Le PACS est possible depuis 1999; en 2000 on en enregistre 22 000. Il attire beaucoup de couples mais reste inférieur au nombre de mariage. En 2009, on dénombre 245 151 mariages. Entre parents et enfants

descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la

constitutionnel d'égalité. La question de l'indentification passe par plusieurs éléments. Chapitre 1: L'existence de la personne physique Selon le vocabulaire Cornu, la personnalité juridique c'est l'abtitude à être tirulaire de droit et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques et dans des conditions différentes aux personnes morales. C'est être titulaire de droits et d'obligations. C'est sur la vie qu'est calqué la reconnaissance et la perte d'extinction de la personnalité

simples, l’auteur commun est plus éloigné que le père et/ou la mère (oncles et tantes …) b – L’acte juridique Il existe trois types d’actes juridiques : - le mariage : il fait naître un lien d’alliance entre époux et entre chacun des époux avec la parenté de l’autre (beaux-parents/gendre-bru). S’il y a un second mariage avec la naissance d’un ou plusieurs enfants, on parlera de relations entre beaux-enfants/parâtre-marâtre. - l’adoption : c’est un acte juridique qui va rattacher un enfant

Histoire du droit des obligations Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à

doivent être réunies Les différents types de contrats : Chapitre 3/4/5 Salariés, fonctionnaire, Indépendant : 3 régimes particuliers Le régime salarié : |Droits des salariés |Obligations des salariés | |Toucher le salaire prévu |exécuter le W convenu | |Faire le W prévu

personne une prestation. Exemple : Le droit d’exiger le remboursement d’une dette. C’est aussi un pouvoir de commandement dont une personne peut se prévaloir à l’encontre de ses semblables. Exemple : Les parents ont le droit de s’opposer au mariage de leur enfant mineur ou un époux a le droit de demander secours et assistance à son conjoint. Dans ce premier sens, il s’agit d’un droit subjectif parce qu’une personne en est le titulaire, le sujet. Dans un deuxième sens, le droit est défini

continu par une étude de l’état des personne. On parle d’abord des personnes libres et des personnes sous la puissance d’un autre (comme l’enfant qui est sous la puissance paternel, ou la femme sous la puissance maritale). Le livre 1 traite ensuite du mariage, de l’adoption, de la tutelle (resté le plan actuel du code civil) Livre 2 : traite de la division des choses dans un premier temps (ex : choses mobilière ou immobilière), puis comment on acquiert les choses (corporelle ou incorporelle : par exemple

sociologie de la population : naissance des villes, exode rural, … les gens commencent à travailler dans des mines, des aciéries, des chemins de fer, … En face de tous ces lieux de travail, naissent alors les cafés. Les hommes s’y retrouvent après leur dure journée de travail. C’est en leur sein que naissent les premières mutuelles: « caisse de secours mutuel ». Les ouvriers versent une pièce dans la caisse. Dans toutes les usines, des mutualités basées sur des professions, apparaissent1. Ces

de volonté et donc toujours une convention. SECTION 1 : LES CARACTERES DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT ------------------------------------------------- Article 2288 Code Civil : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». I§ : Les caractères communs : A.Le caractère unilatéral : Seule la caution s’engage par le cautionnement : Le contrat de cautionnement est donc un acte juridique