Obligations Qui Naissent Du Mariage

peuvent alors être considérés comme le contrat de mariage des associés. La loi prévoit par avance ce qu’il faudra inscrire dans les statuts. Les articles L 210-2 du code de commerce et 1835 du code civil énonce les mentions obligatoires des statuts : (La forme, la durée, la dénomination sociale, Le capital social, Le siège social et l’objet social) On peut alors faire plusieurs parallèles entre les mentions obligatoires des statuts et le mariage : * L’apport de chaque associé qui peut se

nature des dépenses faites à l’origine, dont elles viennent assurer le remboursement. C’est une somme d’argent chargée de compenser le passage de valeur d’un patrimoine à un autre. Il faut savoir qu’un époux peut parfaitement, soit par contrat de mariage soit par un acte non équivoque, renoncé aux bénéfices de ces récompenses. Si tel n’est pas le cas, l’article 1469 du code civil, pose dans chacun de ces alinéas, des règles distinctes. • Alinéa 1er Dans le premier alinéa, l’article dispose

droit des obligations C’est l’étude juridique de l’obligation. L’obligation, est un lien de droit entre 2 personnes. Ceci regroupe un certain nombre de domaine, la source des obligations, comment nait une obligation ? ex : bousculade, tenu à une indemnisation. Le droit des obligations implique 2 autres aspects : le droit des contrats spéciaux (études de certaines règles particulières de certains contrats) puis le régime générale de l’obligation (règles communes à toutes les obligations, ex : extinction

des règles de vie, une morale définissant les valeurs, le bien et le mal, posant des obligations et des interdits. Ces règles régissent sur les relations des hommes entre eux, les moeurs mais aussi les relations des hommes au Dieu. Toute religion impose en effet une pratique cultuelle: cérémonies, prières, sacrifices, rituels qui ponctuent la vie et ses évenements par exemple les étapes importantes que sont le mariage ou la mort. Mais la tentative de réponse aux grandes questions de l'existence, le

des habitants de l'Arabie au temps du prophète, il y a plus de 15 siècles, alors que les Arabes de l'époque enterraient vivants les bébés de sexe féminin. Ces même principes ont été repris dans le code de la famille marocain. Le Ramadan est une obligation par force de la Loi, le jeûne doit être observé en public. La liberté de croyance n'a pas de cité dans notre pays. L'islam fait partie des trois lignes rouges à ne pas franchir au Maroc, on peut parler de tout sauf de la religion musulmane. Choisir

peut aussi la définir selon notre histoire juridique comme une communauté de personnes réunies par des liens de parenté. Elle est dotée d’une personnalité juridique, d’un nom d’un domicile et d’un patrimoine commun et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle, censée les protéger et favoriser leur développement social physique et affectif. Le terme de famille a été étudié dans les discours anthropologique, historique, juridique, psychologique, idéologique

lui permettra de conquérir pacifiquement les lieux en 630. 630  janvier Mahomet conquiert La Mecque Le prophète s’empare de la ville tant convoitée. S’y étant allié à plusieurs personnages influents durant un pèlerinage (notamment par ses douze mariages), il obtient, sans recours à la violence, la reddition. Dès lors, le temple de la Kaaba deviendra le centre de l’islam et s’ouvrira à tout l’ensemble des Musulmans. Rapidement, la population qui s’opposait à lui depuis longtemps se convertira et

Augustin) etc. Quand le christianisme devient officiellement une religion d’Etat, elle se dote de structures institutionnelles qui produisent du droit canonique (par les évêques et le Pape notamment). Il y a du dogme, droit liturgique, droit matrimonial (mariage). Ce qui émane des évêques = canons de concile. Les conciles sont des réunions ils peuvent être régionaux (pour l’Etat) ou généraux (disposition pour l’Eglise chrétienne). Les canons sont des règles. Ce qui émane du Pape (=évêque de Rome)= décrétales

3h (cas pratiques) DROIT CIVIL Le droit des obligations le droit des obligations est fondamental dans le droit civil PROPOS LIMINAIRES le terme obligation revêt plusieurs sens: - sens général : on dit qu'il y a obligation à chaque fois qu'une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire sans que corresponde, en contrepartie de cette « obligation », un droit au profit d’une autre personne. Le mot obligation désignerait alors tout ce que l'ordre juridique commande

ses enfants : “ Je saisis toutes les occasions de leur parler. Nous avons nos moments de complicité quand nous préparons le repas du soir. C’est là qu’ils se confient vraiment à moi. ” • Le bon sens de s’occuper de soi. Malgré leurs nombreuses obligations, ils conviennent qu’il est important pour eux de combler leurs besoins spirituels, affectifs et physiques. Esther, mère divorcée de deux enfants, explique : “ J’essaie de me réserver du temps. Par exemple, quand une amie vient donner aux enfants