Obligations Déclaratives En Matière De La Tva Au Maroc

l’Administration des douanes. II)   Simplification : L’introduction d’un document unique pour la déclaration en détail des marchandises en douane (DUM) constitue incontestablement une des principales innovations de l’administration des douanes en matière de simplification des procédures du commerce international. Destinée à remplacer l’ensemble des formules utilisées auparavant pour l’importation, l’exportation et les régimes économiques en douane, la Déclaration Unique de Marchandise (DUM) est un

annuels (l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la collectivité publique auprès de collecteurs qui jouent un rôle d'intermédiaire (TVA...). L'impôt indirect est collecté de façon intermittente. La TVA, par exemple, est perçu à l'occasion de chaque dépense. Les impôts indirects sont donc beaucoup plus indolores. Les impôts indirects représentent plus de 2/3 des recettes fiscales. B- Distinction de l'impôt sur le

INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes

fait, le plan s’articulera autour de deux parties fondamentales : 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................... 7 Première partie : OPCVM, généralités, état des lieux au Maroc et fonctionnements.......................... 10 Section I : Présentation et contexte général des OPCVM ................................................................. 10 Chapitre 1 : Aspect général et définitions ................................

COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

conception, analyse, programmation et suivi des vérifications  II- Organes opérationnels : Division des vérifications nationales  III- Organes à compétences régionales  Section 2 : Compétences et obligations des vérificateurs  I- Compétences des vérificateurs  II- Les obligations des vérificateurs  Section 3 : L'originalité de l'organisation administrative du contrôle fiscal I- Les caractéristiques des fonctions du vérificateur : un pouvoir informel II- La prééminence de

comptables..............................................................................................................................5 2.1 Intérêt du manuel des procédures administratives et comptables.....................................5 2.1.1 Obligation légale........................................................................................................5 2.1.2 Moyen de renforcement du système de contrôle interne...........................................5 2.1.3 Moyen de capitalisation

ayant son domicile fiscal en France est imposable sur son revenu mondial. 3 - Régime d'imposition applicable aux personnes non domiciliées en France Quelle que soit leur nationalité, les personnes non domiciliées en France sont soumises à une obligation fiscale limitée à leurs seuls revenus de source française. Conformément aux dispositions de l’article 164 B du CGI, seuls sont considérés comme revenus de source française : • • • les revenus d'immeubles situés en France ou de droits relatifs à

infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage financier marocain C- cadre institutionnel des OPCVM Section 2 : Bilan de la reforme des OPCVM A- la mise en place de la fiabilité