Obligations Du Commerçant En Algérie

LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT. PARTIE II : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT Le risque de crédit ce définit traditionnellement comme le risque de pertes consécutives au défaut d'un emprunteur sur un engagement de remboursement de la dette (obligations, prêts bancaires, créances commerciales, ...) qu'il à contracté. Ce type de risque est sans doute le plus important de tous les risques auxquels sont exposées les institutions financières, dans la mesure où il met le plus en cause la survie de

EU) % de l’actif bancaire conforme à la Charia 1 Iran 315 315 100.0 2 Arabie Saoudite 138 225 61.3 3 Malaisie 103 358 28.8 4 EAU 86 201 42.7 8 Turquie 22 520 4.3 12 Egypte 7 144 4.9 20 Algérie 1 90 1.1 Tel qu’il ressort du tableau ci-dessus, le classement de l’actif bancaire islamique dans les pays musulmans de la Méditerranée est très peu honorable et sa part dans l’actif total nettement à la traîne. La Turquie se classe au

POST-GRADUATION SPECIALISEE Filière Sciences Alimentaires et Nutrition Option Alimentation, Nutrition et Santé Intitulé Gestion de la Qualité des Aliments (GESQUAL) Intitulé : Les dispositifs de contrôle de la qualité des aliments en Algérie Date de soutenance : 02/06/2009 Devant le jury composé de : Président Directeur Examinateur BAKHOUCHE Farida KHELIFA Fodhil YOUSFI Wahiba, BAHCHACHI Nora 1 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer mes profonds remerciements à mon encadreur

industrielles. Le suivi et l’inventaire des stocks est à la fois une obligation légale et une nécessité de gestion. Sur le plan légal, l’article 5 de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants stipule que la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet d’un inventaire, au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci. L’article 19 du code de commerce stipule que le commerçant doit tenir une comptabilité conformément aux dispositions de la loi 9-88

droit commercial ils font partie d'un ensemble. Pendant longtemps,le droit civil a régit les immeubles et le droit commercial les meubles. Les artisans et les agriculteurs relèvent du droit civil alors que les commerçants et les entrepreneurs individuels relèvent du droit commercial.Est commerçant celui qui accomplit des actes de commerce. La commercialité est une notion difficile à définir car si certains actes sont absolument civils (comme la donation) et d'autres toujours commerciaux (signature d'une

intervient car on ne voit pas d'un bon œil les lois de police. Les règles de droit communautaire reconnaissent les lois de police mais le souhait est de diminuer le recours à cette pratique. La convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles met en œuvre la catégorie des lois de police dans son article 7. Le règlement Rome I du 17 juin 2008 qui remplace cette convention à donné une définition très stricte des lois de police. II – Les difficultés pendant l'application

IMPOSTURE ALGÉRIENNE l’Algérie aux dépositaires divins de ce scrutin censitaire par lequel se choisit encore un chef d’Etat dans l’ombre. Seule façon, dira-t-on, d’épargner aux Algériens une direction islamiste. Est-ce bien certain ? Cette riche Algérie ne devrait pourtant pas manquer d’enfants et de foi pour s’épargner à la fois Bouteflika et les islamistes. L’imposture Bouteflika est née d’une certaine urgence, pour le système acculé, à conférer respectabilité à une carrière sans relief : l’Algérie

Régime des obligations = ensemble des règles qui indiquent comment vit et meurt une obligation. L2 : naissance et sortes d’obligations (contractuelles, extracontractuelles, délictuelles, quasi contractuelles). L3 : paiement, cession de créance, prescription, il existe plusieurs parties dans l’obligation, comment s’articulent les droits des débiteurs et créanciers. Notion d’OBLIGATION : l’obligation, dans toutes les définitions, est un lien de droit entre au moins 2 personnes – obligation plurale.

Les produits ou les prestations sont proposés à des niveaux de prix anormalement bas, essentiellement grâce au non paiement des charges liées à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi des salariés. De même, en s’affranchissant des obligations sociales et fiscales, les auteurs du travail illégal peuvent proposer des délais de réalisation ou de fabrication d’ouvrages et de produits plus courts que leurs concurrents respectueux de la légalité et qui éprouvent des difficultés à se maintenir

de tromper son cocontractant. La jurisprudence fait une distinction entre * le dol mauvais (dolus malus) et * le dol tolérable (dolus bonus). C’est uniquement ce premier qui est sanctionné. * Lorsqu’un contractant, généralement un commerçant, ne fait que vanter les qualités de ses marchandises, l’on est en présence d’un dolus bonus, lequel ne peut être sanctionné par une nullité. * le dol doit émaner de l’une des parties et non d’un tiers à moins que l’on puisse prouver que ce