Obligations Du Commerçant En Algérie

CODE DE COMMERCE ALGERIEN LIVRE I LE COMMERCE EN GENERAL TITRE I - DES COMMERÇANTS Article 1er - (Ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996 ) – ( JO-77 ) - Est réputée commerçante toute personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle, sauf si la loi en dispose autrement. Art 1 bis. - (Ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996 ) –( JO-77 ) - Les rapports entre commerçants sont régis par le code de commerce, et à défaut, par le code civil et les usages

de commerçant et répondent solidement et indéfiniment des dettes sociales.  elle présente une organisation statutaire souple et il n'est pas exigé un capital minimum obligatoire. les PME peuvent adopter cette forme sociale lorsqu'elles disposent de faibles capitaux notamment pour les projet innovant peu consommateurs de fonds propres.   2-2 les sociétés en commandite simple: Elle se caractérise par la présence de deux groupes d'associés:  les commandités qui ont la qualité de commerçant et

Les avantages pour les franchisés ......................................................38 2.4/ Les inconvénients pour les franchisés ................................................38 5 Chapitre 3 : La franchise en Algérie : 3.1/ Développement de la franchise en Algérie .........................................40 3.2/ Les problèmes qui font face au développement ................................40 3.2.1/ Le vide juridique .................................................................

avantages pour les franchisés ......................................................38 2.4/ Les inconvénients pour les franchisés ................................................38 Chapitre 3 : La franchise en Algérie : 3.1/ Développement de la franchise en Algérie .........................................40 3.2/ Les problèmes qui font face au développement ................................40 3.2.1/ Le vide juridique ......................................

------------------------------------------------- Effectué par M. NUNUS ------------------------------------------------- Auprès de Société Générale Algérie ------------------------------------------------- Agence de Draria ------------------------------------------------- Du 21 août au 21 septembre 2011 Remerciements Je tiens à remercier Société Générale Algérie dans son ensemble pour m’avoir autorisé à effectuer ce stage, et plus particulièrement Madame la responsable de l’agence de Draria et toute

droit commercial Le droit commercial peut se définir comme la branche de droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations citées, forment donc des actes de commerce. Notre première approche, nous permet de dire, que le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. En droit romain, le terme « commercium », désignait de façon très large, tous les rapports juridiques que les

variable (SICAV) 1.2. Le fonds commun de placement (FCP) 2 - Classification des OPCVM ..................................................................... 2.1. Les OPCVM "à court terme" 2.2. Les OPVCM "obligations à moyen et long terme" 2.3. Les OPVCM "actions" 2.4. Les OPVCM "actions et obligations diversifiées" 3 - Avantages fiscaux accordés aux OPCVM ........................................... 16 16 17 19 19 20 21 IV PRODUITS DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT POUR L’EMPLOI

régulièrement ce qui nécessite d’importants moyens en recherche et développement ; * Une exclusivité territoriale non monnayée ; * Une assistance commerciale ou technique tout au long du contrat qui lie franchiseur et franchisés ; * Une obligation de moyen mais non de résultats pour le franchiseur, il ne peut être tenu pour responsable de l’échec du franchisé * Le franchiseur doit mettre à la disposition de son franchisé sa marque et /ou son enseigne, ses produits, un savoir faire actualisé

Sommaire I. Introduction: le droit commercial et sources II. Les actes de commerce III. Les commerçants IV. Les artisans V. Le fonds de commerce VI. Sociétés commerciales Introduction: le droit commercial et sources Chapitre I: droit commercial et les autres branches de droit Définition: Il convient de savoir que le droit commercial et le droit civil constituent les deux branches de droit privé. Le droit civil réglemente

Hydrological Sciences-Joumal-des Sciences Hydrologiques, 42(2) April 1997 191 La gestion de l'eau en Algérie A. KADI 12 rue Joliot Curie, F-87100 Limoges, France Résumé La gestion de l'eau en Algérie pose un problème épineux aux autorités. Les ressources disponibles sont en deçà des besoins. La vétusté des réseaux d'adduction et la capacité de stockage déficiente entravent la bonne distribution de l'eau aux consommateurs. La dotation journalière par habitant reste faible par rapport aux normes