Obligations Comptable Du Commercant Marocain

traitement, un système d'organisation de données et d'opérations des documents de base. À partir d'un flux d'informations internes ou externes à l'entreprise, le comptable fait le tri des informations et procède à leur enregistrement, suivant des règles précises et régulières. Au moins une fois par an, à la fin de l'exercice, le comptable dresse la synthèse de ces informations, des documents spécifiques ; ces différentes tâches devenues aisées grâce au développement du système informatique qui permet

transformation régulière de ces sociétés en une autre forme de société n’entraîne pas la création d’une nouvelle personnalité morale. I- Constitution de la SNC - Associés : Deux au minimum, personnes physiques ou morales, portent la qualité de commerçant ; - Responsabilité : Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales; - Le capital social : la loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social; - Les parts sociales sont nominatives. Aussi, elles ne peuvent

C- Culture entrepreneurial D- Modèles d’entreprenariat Chapitre 2 : entreprenariat au Maroc A- Historique de l’entreprenariat au Maroc B- Type et forme de l’entreprenariat marocain C- Place de l’entreprenariat féminin au Maroc Chapitre 3 : Facteur de blocage et perspectives de développement A- Facteur de blocage de l’entreprenariat féminin au Maroc B- Perspectives de développement CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

complétant la loi n° 1595 formant code de commerce; Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; - Dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale; Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. -2- DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE1 LOUANGE

disponibilité et leur bonne humeur, à rendre mon stage enrichissant et motivant. Sommaire Introduction générale ………………………………………………………6 Première partie : présentation de la banque et son environnement……………7 Section 1 : le secteur bancaire marocain………………………………………………8 Section 2 : présentation de la BMCI………………………………………………………9 Deuxième partie : description des différents services, opérations et tâches réalisées……………………………………………………………………………………………………13 Section 1 : la différence

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

BALLESTER 3. Actionnariat Telyco Maroc est issue d’un partenariat idéal entre des leaders marocains et étrangers de l’industrie et des télécommunications. Fort de ses expériences internationales, le groupe Telefonica à travers sa filiale Telyco Espagne apporte toute sa maîtrise des nouvelles technologies des télécommunications. Leader dans son activité, le partenaire marocain de Telyco investit le champ des nouvelles technologies de l’information. Telyco Espagne: Actionnaire

Année universitaire 2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales. Les raisons d’être du droit commercial Trois raisons justifient l’existence du droit commercial ; comme discipline juridique distincte du droit civil, la

excellence de l’information financière de l’entreprise. Elle lui permet de se renseigner, à chaque moment, sur la situation de ces comptes sociaux, de l’évolution de son patrimoine, de l’état de ses performances et de sa rentabilité… Le système comptable permet aussi à l’entreprise de communiquer avec les tiers (actionnaires, banques, administration fiscale, créanciers,…), en établissant des situations périodiques, souvent annuels, appelées « états de synthèses ». Les états de synthèse sont

Société anonyme (SA) Introduction : Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier