Obligation Naturelle

Droit des contrats INTRODUCTION Contrat  Accord de volonté qui a pour objet de créer des obligations à la charge des parties. Instrument qui permet de réaliser des opérations économiques (souvent un échange). C’est un acte de la vie quotidienne et des affaires. Juridiquement  Accord de volonté par lesquelles 2 personnes (parti au contrat ou contractants) s’engagent à faire quelque chose réciproquement. Bail  contrat de location. Le débiteur  celui qui doit. Le créancier  celui à qui on

cause doit être licite, c’est-à-dire légale et conforme aux bonnes mœurs . D) L’objet L’objet, dans la vente, doit être licite. C’est-à-dire qu’il doit être dans le commerce. Les biens appartenant au domaine public, astres, étoiles, éléments naturels ( exemple : mer, vent), l’argent ( monnaie en cours ) ne sont pas dans le commerce. Par ailleurs, la vente de certaines choses est réglementé ( exemple : les armes, produits de la chasse, médicament ou certains minerais comme l’Uranium, plutonium

préserver sa vie » est à bannir car elle met l'accent sur une différence avec « chaque personne cherche naturellement à préserver sa vie ». Pour lui, l'instinct ne doit pas être faussé par une obligation, l'instinct est inné tandis que le devoir est réfléchi, ce qui pousse à croire que l'auteur défend le naturel dans le comportement instinctif de ses semblables. Une affirmation qui ne contient pas d'obligation n'est que l'observation d'un fait psychologique, un constat. En revanche, la phrase obligatoire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le financement de l’Europlan . . . . . . . . . . . . . . . . La réforme du budget européen . . . . . . . . . . . . . . Les eurobonds ou euro-obligations . . . . . . . . . . . Le sauvetage de l’Europe centrale et orientale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190 IX – Un marché obligataire européen . . . . . . . . . .

restructuring financier  chgt de structure financière : cleaning  (chger le financement, désendettement: modifier le gearing ou delisting : Public2Private Distressed : fire sale (fr du cash pour restructurer : va vendre moins cher)/bankruptcy -obligation reglementaire : antitrust -build up : perdre contrôle pour batir firme + gde.dilution au contrôle mais relution a la valeur. -exit : sortie fds PE, vente family firms, vente pour faire + value mode prise contrôle : par les actifs (cessions d’actifs) :

3e remarque: Dire que la règle est général dans l’espace signifie qu’elle sapplique partout, de la même manière. ➜ §2 Insuffisance des caractères généraux de la règle de droit A- Des caractères généraux discutés Le caractère obligation : pas toutes sanctionnés. Ex excès de vitesse si pas arrestation, pas de sanction et de règle de droit. Le caractère général : Dans l’espace il est faut de dire que le droit s’applique partout de la même manière. Ex corrida, appliqué au sud

DES RÈGLES DE DROIT : La vie des Hommes n’est pas seulement organiser par des règles de Droit. Il y a de nombreuses catégories de règles : -Règle naturel : deux Hommes ne peuvent pas concevoir d’enfant ensemble. -Règle morale : je dois porter ce cours assistance à ceux qui en sont dans les besoins. -Règle religieuse (pas de règle de Droit) : obligation de faire le ramadan pour les musulman, de baptiser son enfant pour les catholiques. -Règle de courtoisie (pas de règle de Droit) : bonjour, au

fait pour une durée de plus de dix- huit ans portant sur une terre rurale. Ce type de bail constitue un droit réel immobilier. Exemple de la propriété : sens différent selon les époques : * Usus : usage, profitable ; * Fructus : fruit du produit (naturel, de location : produit de la chose) ; * Abusus : droit de disposer (détruire, vendre, donner : pouvoir que l’on exerce dessus) : si on a les 3 éléments alors on est propriétaire. RIPERT (auteur, défenseur de la notion) et DUGUIT : « la propriété

……………………………………………………………………………………………………..………… ……………………………………………………………………………………………………………… Tél. / GSM : ……………………………………………………………… Pièces obligatoires à fournir par le demandeur : q q q q q q q q q q q q q q q q q q Lettre d’engagement portant obligation du porteur de projet, datée et signée Attestation de défiscalisation ou de non –défiscalisation RIB du compte sur lequel sera versée l’aide Devis (2 minimum par projet) ou à défaut la preuve de la mise en concurrence Titre justifiant de la maîtrise

| | |INTRODUCTION GENERALE | Paragraphe 1. Définition de l’obligation Pour définir le mot obligation on va commencer par de l’étymologie, le terme obligation comme pas mal de mot en droit français vient du latin obligare qui vient de ligare (lier) et puis il y a un préfixe ob (en vue), et bien obligare c’est lier en vue de, ou c’est en vue de lier. Donc l’obligation est un