Obligation Naturelle Obligation Civile

Le droit des obligations est le domaine du droit le plus important, c'est le droit des contrats, tous les rapports humains sont fondés sur les contrats, le premier contrat est le contrat social (celui où l'on accepte de vivre en société). On a élaboré un certain nombre de règles qui régissent ces contrats. Le mot « obligation » a plusieurs sens: * dans un sens général (qu'on ne retiendra pas) il y a obligation quand quelqu'un doit respecter une prescription légale, cela exclu le fait qu'il

l’obligation Section 1 : rappels sur notion de droit I) Le droit objectif C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans une ……. qui sont sanctionnés éthatiquement. Le droit pénal régit les rapports entre l’état et les individus. Le droit civil régit les rapports entre individus. Les sources des règles de droit sont : - La loi au sens large - La jurisprudence - La coutume - La doctrine II) Les droits subjectifs A) La définition C’est une prérogative

donnent lieu à des obligations et qui s'applique au sein d'une société qui découle de la morale. B/ L'obligation juridique qui naît de la moral dans la vie en société 1°) La morale individuelle, obligation naturelle La morale individuelle est la morale de chacun, la conscience d'un individu va donner lieu a une implication de cette morale au droit. Ce que nous dit notre conscience relève de la morale, cette dernière emprunte par certains aspects des obligations. Comme par exemple

abordés : Types d'obligations - Types de contrats - Types de responsabilité Page Thèmes - Droit Page Thèmes - Correspondances Fichiers TYPES D'OBLIGATIONS OBLIGATION CIVILE OBLIGATION DE DONNER OBLIGATION DE FAIRE OBLIGATION DE MOYEN OBLIGATION DELICTUELLE OBLIGATION LEGALE OBLIGATION NATURELLE OBLIGATION DE RESULTAT OBLIGATION DE NE PAS FAIRE Page Thèmes - Droit DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS CONTRAT ALEATOIRE CONTRAT BILATERAL CONTRAT COLLECTIF CONTRAT COMMUTATIF CONTRAT CONSENSUEL

L'origine historique des obligations remonte au droit romain, les juristes occidentaux et notamment en France, se sont largement inspirés du droit romain. La conception originaire de l'obligation du droit romain était une conception subjective, elle n'était vu que comme un lien personnel, c'est-à-dire que le créancier était autorisé à être propriétaire du débiteur, il avait un droit sur la personne même du débiteur. L'évolution qui nous a mené à notre droit des obligations d'aujourd'hui s'est faite

Histoire du Droit Préambule : La plus part des ouvrages de droit positif, en particulier le droit des obligations, font tous référence au droit romain quand ils évoquent un certain nombre de règles. On va voir qu'il existe un certain nombre de définitions qui datent de la période romaine, mais que les définitions les plus abouties sont assez tardives. En effet, la première définition correspond à l'action de payer qui est en fait, l'action de l'exécution du paiement, mais cette définition

des droits civils, scx, culturels, libertés publiques. -Europe : harmonisation des divorces transfrontaliers proposée à l initiative législative par 14 pays. -Charte de Turin 1961 : promouvoir la protection économique, juridique et sociale de la famille -CEDH  1950 : Droit de toute personne à la vie 2 Droit au respect de la vie privée et familiale 8 Droit de se marier et de fonder une famille 12 Egalité entre époux -Ajoutons les arrêts de la cour européenne (homosexualité, mariage civil, accouchement

l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante historique et philosophique. Titre 1 : La notion de règle de droit.

entre eux ou avec les collectivities privees,comme les societes ou les associations.Le pilier du dr prive c’est le dr civil c-a-d le dr qui organise la vie de la Cite.Tous le mecanismes essentiels du dr prive ont ete elabores par le dr civil qu’il s’agisse du dr des personnes ,du dr de la famille ou encore du dr des obligations qui est compose du dr de la responsabilite civile et du dr des contrats.Ensuite le dr prive se prollonge en d’autres branches plus specialisees,par ex dr des affaires,le

–Après un arrêt de la première chambre civile le 25 janvier 2000, Mme Y, mécontente, interjette appel. Dans un arrêt de la cours d’appel rendu le 9 janvier 2002, après que Mme Y se soit pourvue en cassation il est dit, selon l’arrêt de la cours de cassation le 29 octobre 2004, que la cours d’appel a violé les articles 900, 1131 et 1133 du code civil et qu’en conséquence, elle casse et annule l’arrêt rendu le 9 janvier 2002 et, pour être fait