Obligation Naturelle Obligation Civile

CHAPITRE 5 LA NOTION D'OBLIGATION Quand on ouvre le Code Civil, apparemment, la notion d'obligation serait localisée dans le titre III et le titre IV du Livre Troisième de sorte que la notion n'apparaît pas si fondamentale que cela. Le Livre Troisième est consacré aux différentes manières dont on acquiert la propriété et l'on pourrait penser que l'obligation, au vu de sa place dans le Code, est dans la dépendance de cette autre notion fondamentale qu'est la propriété. On pourrait penser qu'elle

Droit de obligations Droit civil des obligations FLOUR et AUBERT, XV ème édition, Sirey Précis Dalloz TERRE SIMLER LAQUETTE Introduction générale au droit des obligations Nous devons aborder trois aspects. Le premier consistera à définir ce qu’est une obligation, ensuite nous essaierons de proposer une classification de ces obligations, et enfin, nous verrons les sources de droit des obligations. Section 1: La notion d'obligation Cette notion est susceptible de très

§1- La Notion d’obligation. A) Définition de l’obligation 1) Le sens commun Obligation = Dans le langage courant, on entend souvent l’obligation sous l’angle d’un devoir qui s’impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l’origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une norme d’origine sociale : norme de politesse ou d’un devoir mondain selon la société dans laquelle on s’insert.

droit privé. - Le droit civil : regroupe 2 types de règes : les règles qui fixent le statut et les droits fondamentaux des personnes, et les règles qui organisent les relations des personnes en dehors de toute activité commerciale. Il est particulier, car il constitue le droit commun. = Toutes les autres branches du droit privé sont des droits d’exception, par rapport au droit civil, comme le droit commercial. Si un droit spécial est incomplet, le droit civil a vocation à s’appliquer.

1) Une liberté commune 2) La notion de liberté et de sanction Partie II : Le droit et les obligations A- contrat et règlement 1) Impositions des règles et des lois 2) Force obligatoire du contrat B- les obligations 1) La responsabilité (et obligations naturelles) 2) Obligations juridiques I- Le droit et les libertés A- Libertés absolue et limitées

Td de droit civil Neuvième séance : La preuve. La charge de la preuve. Commentaire d’article Article 1315 du Code civil « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation » Introduction L’article 1315 du Code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend

ce qui exclut la période de formation du contrat. Le commodat étant un contrat de bienfaisance, un service d’ami, le prêt est un contrat unilatéral : les obligations pèsent sur l’emprunteur. Contrat unilatéral que certains auteurs perçoivent comme un contrat synallagmatique imparfait (le Code civil met à la charge du prêteur quelques obligations). Il est vrai que le prêteur met la chose à la disposition de l’emprunteur. Il en résulte notamment des droits, au profit de l’emprunteur. Pour l’exécution

droit possède un caractère normatif Elle se caractérise par une certaine distance entre celui qui la crée et celui a qui elle est sensée s’appliqué. Elle est a pour objet de trouver une solution a un problème qui se pose. L’article 375 du code civil dit : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnée par justice ». Une loi du jour de son entrée en

en accord avec les droits fondamentaux énoncés dans cette convention. Ex: en 2000 la France a été condamnée par la cour européenne des droits de l'homme c'est l'arrêt mazurek:condamnation de la France sur l'inégalité successorale entre un enfant naturel et un enfant adultérin. Le droit interne se divise en 2 branches: le droit interne public et le droit interne privé. A- LE DROIT INTERNE PUBLIC Il repose sur 2 piliers fondamentaux, le droit constitutionnel et le droit administratif.

Droit Civil Cours d’introduction aux Sources des Obligations Aucune société n’existe sans altérité, la vie en société implique des relations entre les individus, ces mêmes individus vont nouer des liens qui peuvent être familiaux. Nous allons étudier la notion d’obligation qui renvoi à la notion d’engagement, la notion d’engagement est le fait d’être lié à quelqu’un. Il en découle la conséquence qu’il faut au minimum 2 personnes pour qu’il y ait une obligation. L’obligation est un lien de