Objet Etude Pse

une réponse motivée aux avis et propositions de l'expert comptable éventuellement désigné. * une décision des organes de surveillance et de direction de la société sur la cessation totale ou partielle d'une activité, après présentation d'une étude d'impact sociale et territoriale. * négociation sur la réduction du temps de travail si l'entreprise n'est pas encore passée aux 35 heures * exécution des obligations d'adaptation, de formation et de reclassement des salariés dont le licenciement

Politique européenne Emmanuelle.Reungoat@malix.uni-paris1.fr Introduction = Approche sociologique dans la science po Durkheim 1858-1917 = définition de la sociologie = étude des faits sociaux. Tous les phénomènes qui mettent en relation des individus. Les faits sociaux ne sont intelligibles que comme ça, par évolution… c’est donc empirique. Ils exercent une influence coercitive sur les personnes. Pour résumer l’approche on a une citation de Karl Marx. La socio c’est une démarche empirique

dans toutes les démocraties. En effet, bien que la politique pénitentiaire soit une compétence éminemment régalienne de l’Etat, la généralisation du principe « prison – réinsertion » nous oblige à mentionner le caractère « transnational » de notre objet. Notons d’abord que le 1er Congrès Pénitentiaire International eut lieu en 1847. Ainsi, bien avant les recommandations du Conseil de l’Europe quelque peu vaines en matière pénitentiaire et qui nous privent d’envisager les réformes pénitentiaires

– articulé à la stratégie ; – d'anticipation avant tout ; – à distinguer du Plan Social d'Entreprise (PSE). 02/02/2010 Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences 22 11 18/09/2013 Prévoir les besoins RH: le modèle de la Gestion Prévisionnelle des Emplois Activités Nature, volume, localisation RH disponibles Interne, externe Effectifs et qualification Etude des bassins d’emplois Contrôle de gestion sociale Besoins en RH Effectifs, compétences Analyse

situation sera perçue comme un simple dérèglement pouvant être géré plus ou moins facilement. Notre étude porte sur les crises dites de grande ampleur concernant principalement les domaines des risques naturels et industriels mettant en œuvre les moyens de secours. Un bref panorama du concept de crise, au travers d’un historique et de quelques définitions, va nous permettre de définir notre objet d’étude que sont les crises de grande ampleur. 1.1.1. Historique du mot crise. Au cours des siècles

dispositif à distinguer du Plan Social d’Entreprise (PSE)  : Certains outils de la GPEC sont les mêmes que ceux utilisés dans le cas d’un PSE : entretien, bilan, Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE), formation, aide à la mobilité, etc. Cependant, on ne peut en aucun cas confondre PSE et GPEC. La GPEC vise à prévenir en amont les décalages d’effectifs et de compétences et cherche à éviter le PSE ( tandis que le PSE résout une situation conjoncturelle que l’entreprise

le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. A. Les syndicats Le syndicat professionnel est une association de personne exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes. Le syndicat a exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que l’étude des droits matériels et moraux tant collectifs qu’individuel. Il a la personnalité civile lui permettant d’este en justice Au sein de l’entreprise chaque syndicat peut décider de créer une section

Exposé synthétique des résultats _______________________________________ 132 III. Analyse des résultats ________________________________________________ 136 IV. Validation des hypothèses _________________________________________ 148 SECTION II : ETUDE CLINIQUE : CAS ATLAS BOTTLING COMPANY (COLACOLA TANGER) ______________________________________________________ 153 I. Méthodologie de travail ____________________________________________ 153 II. Objectifs ________________________________________________________

impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. Cass. Soc. 21 décembre 2006 : cela ne peut pas entraîner la nullité Distinction entre période d’essai et période probatoire. La période probatoire a pour objet d’apprécier les compétences professionnelles d’un salarié appelé à de nouvelles fonctions. Par trois arrêts rendus le 30 mars 2005 la chambre sociale a opérer très clairement la distinction entre la période d’essai et période probatoire. Aux termes

sans conséquence sur notre jurisprudence. La France devra donc interprétée les textes tout comme le fait la CJCE. Ex: le transfert d'entreprise, la base est le droit français, car le texte en la matière est celui de 1928. En conclusion de notre étude sur les sources du droit du travail, on peut dire que ces sources sont multiples, diverses et qu'il existe une hiérarchie. Au niveau national, les sources étatiques s'imposent aux sources professionnelles. La convention nationale l'emporte sur la convention