Notion De Service Public Definition Et Classification

CHAPITRE 2 : LES AGENTS ÉCONOMIQUES Section 1 : Notion d’Unité institutionnelle  A. Unité institutionnelle : C’est une entité économique dotée de la capacité autonome de posséder des actifs, de souscrire des engagements, d’exercer des activités économiques et de réaliser des opérations avec d’autres entités. L’unité institutionnelle est la cellule la plus élémentaire du secteur institutionnel. Ce dernier englobe, par voie de conséquence, l’ensemble des unités institutionnelles ayant la même

[pic] Section 1 : Essai de définition : L’entreprise peut être définie selon différents angles : I- Définitions traditionnelles de l’entreprise : 1) L’entreprise est une organisation relativement autonome, dotée de ressources humaines, matérielles et financières en vue d’exercer une activité économique de façon stable et structurée. 2) l’entreprise mène des actions orientées vers la recherche du profit. 3) L’entreprise exerce à titre principal des missions économiques relatives

commercialisation S. Mayol Année universitaire 2013­2014 1 + 1 2 3 4 Introductio n - Apparition du concept de marketing Définition Domaines concernés Evolution du marketing 2 + 3 1- apparition du concept de marketing S. Mayol cours de marketing + 4 1- apparition du concept de marketing  La prépondérance de la demande  XIXème siècle et début XXème : D > O  Biens et services sont de 1ère nécessité  Le problème de l’entreprise : produire  La vente est automatique D S. Mayol cours de marketing

marché-1prix; éco adm-des couts) -en éco entreprise (nivo de prix, cout, bénéfice) -en mkt (optimizer prix+ min couts,achats,RH) valeur échange =< valeur d’usage + valeur d’estime *Definition MKT: -gagner argent -processus des techniques et methods -satisfaire les consoR *Definition ACHATS: -tt ce qui entre ds lE à l’exclusion des RH et RF -AFNOR: fonction d’achat fonction d’approvisionnement -3raisons d’associer ACHAT et MKT: FAYOL demarche

Plan du cours : 1) Analyse du bilan
 Rappel/Définitions
1.1 Du bilan comptable au bilan financier : liquidité/solvabilité
1.2 Du bilan comptable au bilan fonctionnel : FRNG, BFR et trésorerie nette
 2)Analyse du compte de résultat Rappel/définitions Les SIG : soldes intermédiaires de gestion
3) Analyse du tableau de financement/tableau des flux de trésorerie Définitions : capacité d’autofinancement / deux méthodes Introduction La logique des flux au sein de l’entreprise


INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC - SEMESTRE 1IntroductionI) Qu'est-ce que le droit ?A. Le droit, c'est d'abord un phénomène normatifB. Un phénomène socialC. Un phénomène obligatoireII) Qu'est-ce que le droit public ?A. L'institutionnalisation du pouvoir politique par le droitB. La distinction entre droit public et droit privéC. Les principales composantes du droit publicChapitre 1. Qu'est-ce que l'Etat ?I) Qu'est-ce qu'un Etat ?A. Les éléments constitutifs de l'EtatB. Les questionnements actuelsII)

mutuelle a en commun avec la Société coopérative et avec l'Association que ses clients (et parfois ses employés) sont en même temps ses associés. De ce fait, elle se distingue fondamentalement d'un service public, d'une société commerciale et d'un organisme caritatif ou humanitaire en ce qu'elle n'apporte de service, d'assistance ou de secours qu'à ses propres membres et cela dans la limite de leur participation. Un certain nombre de sociétés d'assurances commerciales utilisent abusivement le terme mutuelle

contribution des organisations privées et publiques au développement économique du pays. Le Maroc a donc besoin aujourd’hui d’une administration qui dialogue, qui explique et qui est réellement au service de l’usager : en somme, passer d’une administration de service public à une administration de service au public. Certes, l’administration publique marocaine a mis en oeuvre, depuis quelques années, tout un programme de modernisation visant à améliorer aussi bien ses modes de gestion que ses structures

La réponse du code civil est assez simple, il distingue d’un côté les contrats et autres obligations conventionnels et de l’autre les engagements qui se forment sans convention. La doctrine a modernisé cette classification en opposant d’un côté les actes juridiques et de l’autre les faits juridiques. Même si cette distinction fondamentale peut être critiquable mais perdure néanmoins. Les actes juridiques : acte volontaire spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit. Au sein de

illustrations ! Sommaire (interactif à l’écran) SECTION II - La fonction normative : la police administrative 5 I - L'identification de la police administrative 7 A - La définition téléologique 8 1 - Les buts principaux 10 2 - Les buts secondaires 11 a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics 11 b - La moralité publique 11 B - La distinction police administrative - police judiciaire 17 1 - L’intérêt juridique de la distinction 18 2 - Le