Notion De Service Public Definition Et Classification

budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs de développement macroéconomiques et sociaux. Elle implique la mobilisation des ressources publiques (internes et externes) et l’exécution des dépenses publiques (achat des biens et services, rémunérations salariales, prestations sociales, etc.). Les économistes se sont penchés sur la question de l’efficacité de cette politique c’est-à-dire sa capacité à atteindre les objectifs fixés. On enregistre différentes approches à travers la

vont au-delà. En effet, le droit en France repose sur une summa divisio qui oppose le droit public et le droit privé. Les intérêts de cette distinction concerne la compétence des juridictions, les personnes visées par les règles et la mise en évidence d’acteurs du droit qui disposent de prérogatives exceptionnelles : l’Etat et les collectivités territoriales. Notions et contenus Finalités du droit Définition du droit Caractères de la règle de droit Branches du droit 1.2 Les sources du droit

à la révolution française qui a ouvert les portes à l’économie de marché et au capitalisme avec les droits de l’homme et les libertés économiques. C’est un passage à un autre système pour palier au système de privilège de l’ancien régime. Cette notion de concurrence liée au capitalisme a apporté l’exode rural, une hausse des manufactures, bref, une vie effroyable. A la fin du XIXe siècle, se créent des coopératives et Mutuelle face à la division du travail de l’économie capitaliste. A ça, se

réparer le dommage que sont propre fait crée est fixer par la loi, donc c’est une obligation légale. INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS : I. Définition de l’obligation : L’obligation est un lien qui impose aux individus une certaine contrainte on trouve plusieurs sens au mot obligation on la trouve partout cette notion. Par exemple son sens financier : c’est un titre négociable représentant pour chaque titulaire la part de créance qu’il a par exemple dans un empreint émie par

Flour et Aubert - Les obligations (Broché) L’importance du droit des obligations : Le droit des obligations présente un intérêt double : • Un intérêt théorique : • le droit des obligations contient les notions juridiques de base telles que la notion d’obligation, la notion d’acte et de fait juridique, de contrat, de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle • Le droit des obligations conduit à utiliser et à maitriser les techniques de raisonnement juridique : le raisonnement

accroissement de productivité - Dépenses en service : Investissement immatériels => dépenses correspondant au savoir (objet de recherche), au savoir faire (formations), savoir organiser (logiciels, méthodes), faire savoir (pubs, études de marches...) - Les déterminants de l'investissement : La décision de l'investissement dépend de l'entrepreneur -> sensible à l'influence du marché -> profit attendu -> conditions de réalisations de ses projets RAPPEL : * Définition : l'approche économique est considéré

organiser les relations des hommes entre eux. Droit objectif et droits subjectifs : Le droit constitue un phénomène social, il tend à organiser les relations économiques ou non, des personnes qui composent la société. Le droit comporte deux définitions : - ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social, d’où leur rédaction générale et impersonnelle : la règle concerne chacun et ne désigne personne

 Introduction du premier Chapitre: Avant d’entamer notre sujet, nous avons jugé utile d’illustré ce que la notion d’un projet d’investissement. A cet effet, il est nécessaire de préciser que toute décision d’investissement mérite, au préalable, d’être mûrement réfléchie dans ses moindres contours pour éviter les risques d’erreur qui pourront avoir des retombés néfastes sur l’entreprise. Ainsi, deux sections ont été retenues pour l’élaboration de ce chapitre, à savoir : Section 1 : Concepts

L’économie d’entreprise étudie l’entreprise sous tous ses aspects : économique, social, culturel… Pour comprendre son fonctionnement. * Deux objectifs : Découvrir les clefs du savoir entreprendre. Découvrir les rouages de l’entreprise. * Notions proches Économie d’entreprise : analyse explique la distribution, la production.. Gestion : - l’art de vivre au quotidien la réalité du processus du fonctionnement d’entreprise. - science des choix et de l’action au milieu du 20e

ECONOMIQUE I DES BESOINS HUMAINS ILLIMITES A DEFINITION « C’est le sentiment de devoir se procurer quelque chose destiné à améliorer son bien être » C’est l’ensemble des désirs et des aspirations des individus. Les besoins sont nombreux et subjectifs. Tout le monde a faim, soif mais chacun trouve des solutions différentes pour répondre à ce besoin Ils peuvent être individuels ou collectifs, variables dans le temps et dans l’espace B CLASSIFICATIONS DES BESOINS On distingue : 1- BESOINS