Notion De Service Public Definition Et Classification

Stephen THIERRY Jérémy Etude des politiques sociales Dossier : Handicap I) Définition du « handicap » La notion de handicap est apparue avec la Loi du 30 juin 1975, remplaçant les termes de débiles ou infirmes. Elle représente un progrès important dans la reconnaissance du statut, les droits et la spécificité des personnes handicapées. En 1980, l’OMS propose à titre expérimental, une classification du handicap, selon Philippe Wood : - déficience : altération physique, psychologique

que la finalité sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fils de ces années, la notion du rôle social dans l’impôt est difficile à la définir  en raison du changement de l‘espace et dans le temps. C’est pour cela qu’on tente de faire une analyse de la notion de la justice redistributive de l’impôt (A), qui apparaît comme une source importante de l’impôt social afin d’éclaircir cette notion à travers l’équité fiscale (B). A. La justice redistributive de l’impôt dans la société L’expression

Partie I. Introduction générale au droit fiscal Chapitre 1. Définition et caractéristiques du droit fiscal 1) Définitions du droit fiscal Droit fiscal : Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles et des pratiques applicables aux impôts. Impôt : un impôt est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi

afin d’assurer l’égalité des chances des joueurs. Définition donnée par l'OMS (1980) " est handicapé un sujet dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée soit congénitalement soit sous l'effet de l'âge d'une maladie ou d'un accident en sorte que son autonomie sont aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un emploi s'en trouve compromises" Classification et modèles du handicap Las classification internationale du handicap CIH (P.Wood 1980) Elle

FISCALITE DE L’ENTREPRISE Animateur : Khalifa AHSINA Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur Plan du Cours Leçon I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE Leçon II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3

D – 2012/2013 A. Le marché  La définition du marketing fait appel aux notions de besoins et de marchés.  Sur un marché interviennent différents types d’acteurs qui offrent ou achètent un produit ou qui influencent les échanges.  Le marketing, grâce aux outils qu’il met en œuvre, permet à chaque entreprise de découvrir les limites de son marché et les rapports de force qui règnent dans son environnement.   Au sens économique du terme, la notion de marché est la rencontre d’une offre

plus : Droit des Obligations : disertation : l’anéantissement unilatéral et judiciaire du contrat » ours de Droit des Obligations Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Droit des Obligations INTRODUCTION au Droit des contrats Section 1 : La définition de l’obligation Le mot obligation revêt plusieurs sens. Dans un sens général il est synonyme de devoir, imposé par la société, par la religion, par la vie mondaine. Dans un sens plus juridique, le mot obligation désigne des devoirs résultant d’une

CHAPITRE 1 : Les notions de base en termes d’achats et d’approvisionnements: Ce chapitre constitue une initiation à la fonction d’achat au sein de l’entreprise, il comporte deux sections. Dans la première, sont exposés les concepts généraux liés à l’achat ainsi que ses différents mécanismes et outils utilisés dans les différents domaines d’intervention de l’acte d’achat. En deuxième section, on présente les concepts liés au découpage des produits et services ainsi qu’un modèle conceptuel qui concerne

Chapitre 2 : La production de la croissance A)définitions Voire chapitre 1 4-Le développement Le développement est une notion plus qualitative par rapport à la croissance. Ainsi les indices qui permettent de mesurer le développement dont l’IDH et l’indice de pauvreté. L’IDH est un indicateur composite qui cherche à mesurer l’augmentation du niveau de vie(le PIB par habitant) et le mieux être de la population c’est-à-dire les retombées positives de l’augmentation de la richesse pour

Convention collective nationale des cadres des Travaux publics Applicable au 1er janvier 2005. SOMMAIRE Titre I Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Titre II Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Titre III Classification et rémunération – Durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Titre IV Congés payés – Autorisations