Notion De Constitution

LA NOTION DE CONSTITUTION CHEZ ARISTOTE Jean-Charles Jobart P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2006/1 - n° 65 pages 97 à 143 ISSN 1151-2385 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2006-1-page-97.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Jellinek (G.), Allgemeine Staatslehre, 3ème éd., Berlin, 1914, p. 505. 3 Le répertoire des Constitutions of the countries of the world, Albert P. Blaustein et Gisbert H. F (...) 4 Troper (M.), “ Sur l’usage des concepts juridiques en histoire ”, Annales ESC, n° 6-1992, pp. 1181 (...) 2Théoriquement, il existe autant de définitions possibles qu’il y a d’Etats au monde. Chaque Etat dispose en effet d’une constitution au sens large, c’est-à-dire d’un ensemble de règles, même les plus rudimentaires qui

La notion de constitution 1. La notion de constitution a. Les fonctions de la constitution b. Les types de constitution 2. L’élaboration et la révision de la... a. Constitution coutumière ou écrite b. La révision des constitutions 3. La Constitution du 4 octobre 1958 a. Les caractères généraux de la... b. La révision de la Constitution Objectif : La notion de constitution est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains. Il s’agit donc d’une notion fondamentale

Les fondements de la constitution « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution qui a le même pouvoir que dans le corps, la pensée  » SOCRATE A l’origine, le mot constitution qui vient du latin « constituo » renvoie tantôt aussi bien à la médecine qu’au droit ou il désigne à l’origine les prescriptions émanant de l’empereur. Au fil du temps, il désignera soit des textes pontificaux, soit les constitutions des ordres monastiques, ou, plus tard, des confréries franc-maçonnes. C’est

La fédéralisme aujourd'hui «Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ou qui ne sont pas refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement ou au peuple» - 10ème amendement de la Constitution des États-Unis (1791) Tout d'abord, dans cette travaille, on traite le sujet de la fédéralisme aujourd'hui. Dès lors qu'on peut analyser la notion de la fédéralisme aujourd'hui on doit définir le terme «fédéralisme». La fédéralisme est un technique

Luxembourg, le 18. Novembre 2014 Groupe 1 Séminaire d’Introduction au droit luxembourgeois Chez M. TADJUDJE Ma conception de la notion de loi à la lumière de Pierre PESCATORE « Qui de nous deux à l'autre a droit de faire loi ? », Molière, Sganarelle, ou Le cocu imaginaire. La notion de la loi est un terme très complexe qui peut avoir des significations différentes. Elle peut être divisée en trois grandes rubriques : 1) la loi en tant que règle impérative

de l'avenir de la constitution a été soulevée à de maintes reprises au cours de l'Histoire que ce soit après le passage de De Gaulle à la tête de la République ou plus récemment lorsque certains ont envisagé une hypothétique VIe République. Aujourd'hui, l'avenir de la notion de Constitution est une fois de plus à l'ordre du jour puisque la Grande Bretagne réfléchit à se doter d'une constitution écrite. Qu'est-ce précisément que cette notion de constitution? La constitution est le lieu où l'on

principe suivant : « Un état ne saurait invoquer vis-à-vis d’un autre état sa propre constitution pour se soustraite aux obligations que lui imposent le droit international ou les traités en vigueur » ; « pacta sunt servanda ». A travers cette décision, il apparaît comme clair que selon lui, il existe une véritable supériorité du droit international et donc du traité sur la norme constitutionnelle. Cependant, cette notion de suprématie qui apparaît comme évidente se révèle comme en fait, un élément qui

L'étude des grandes notions constitutionnelles peut-elle demeurer binaire ? « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre » ainsi furent les mots prononcés par Léon Gambetta le 15 août 1877 à Lille dans un discours portant sur les résultats futurs des élections législatives. A travers ces propos, l'homme politique semble définir un futur binaire. Plus généralement, il semble que le monde dans lequel nous nous trouvons

LA CONSTITUTION SELON LE CONSTITUTIONNALISME DU 18e SIECLE A NOS JOURS : Objectifs : -faire un plan détaillé de la problématique et du développement -définir les termes du sujets -créer des titres accrocheurs -définir le constitutionnalisme en tant que doctrine politique -quel est le but de cette doctrine ? -à partir de quand est-elle apparue ? -quelles en sont les modalités ? -quelle est la place de la constitution au sein du constitutionnalisme ? -éviter le hors sujet et