Notion De Constitution

licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178 Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz

point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble

La notion de Constitution Le général de Gaulle estimait qu'«une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique». En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos

La notion de constitution Introduction :  « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible. » Robespierre. Le texte à commenter aborde la notion de constitution dans un extrait du livre de Philippe Sueur (professeur de droit), page 115 issu de l’ouvrage « histoire du droit public français » publié aux éditions PUF–Thémis en 1989. Le texte étudié aborde la notion de constitution sous l’ancien régime

en France de nombreux changements politiques et sociaux. De fait, elle joua un rôle fondamental dans la création de la constitution française du 3 septembre 1791 influencée par la déclaration des droits du 26 août 1789. Ensuite et pendant plusieurs siècles les constitutions et les républiques se succédèrent pour aboutir à l'actuelle constitution de la V° République. La constitution est le texte placé au sommet de la hiérarchie des normes dans le système juridique. Elle contient un ensemble de normes

La notion de constitution « Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique. Mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières, comme en Grande-Bretagne. La plupart sont écrites, comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Néanmoins, toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. Au sens formel, la Constitution est un acte juridique concrétisé par un ou

LA NOTION DE CONSTITUTION Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux

------------------------------------------------- Chapitre 1 : La notion de constitution I-/ La définition de la constitution A) La définition matérielle de la constitution Le contenu de la constitution, les règles qu’elle comporte. On trouve normalement dans une constitution les règles relatives, à l’organisation du pouvoir public, aux compétences de droit public, à l’existence des règles de contrôle de ses pouvoirs. Il s’agit aussi des modalité d’élection, des possibilité de faire sanctionner

« Tout État a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique. Par définition, la constitution c'est le statut de l’État et c'est d'elle que les pouvoirs publics vont tirer leur existence. Chaque constitution comprend l’essentiel des règles écrites qui régissent le fonctionnement et l'organisation des pouvoirs publics.Ce sont, en termes juridiques, les institutions politiques, et en termes sociologiques, les gouvernants. Mais pas seulement, elle énonce aussi les

Longtemps en Occident, l’organisation des sociétés étaient fixées par la coutume. Des règles naissaient au hasard de la pratique qui se repetaient pour former une constitution coutumiere dans un document écrit. Mais tout d’abord qu’est ce qu’une Constitution ? Selon la théorie de la hiérarchie des normes, elle est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains. Elle a une valeure juridique de poids, car elle est au-dessus de tout. Étatiquement parlant, c’est un ensemble