Notion De Constitution

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

puis il va ensuite s'appuyer sur cet argument pour rejeter la démocratie. Il s'interroge sur ce qu'est l'homme politique dans cet ouvrage. Pour lui la sagesse garantie elle même la légitimité du souverrain. I. Le politique comme l'être parfait notion du politique philosophe il faut veiller à ce que la personne qui dirige la société soit un philosophe ou que le roi devienne philosophe. La science royale est la science au sens d'art de diriger que tout le monde ne possède pas. le politique comme

les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Le pb : il ne permet pas de se protéger contre les lois Principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. Toutefois l’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit, il n’est pas le seul à détenir le pouvoir normatif, ce pouvoir appartient aussi au particulier qui s’engage dans un contrat, par exemple les entreprises, le groupement…

l’histoire , un long refus de la théorie de la souveraineté populaire au profit de la souveraineté nationale . Après la seconde guerre mondiale les deux théories de souveraineté populaire et nationale longtemps opposées seront jointes dans la constitution de 1958 où l’on trouve à l’article 3 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum».Prés 150ans après sa création , la souveraineté populaire se trouve mise en œuvre. Qu’elle

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article

(personne physique ou morale) dans le cadre d’une activité de commerce. Il a pour objet de s’intéresser aux commerçants mais il n’est pas totalement autonome. En effet, de nombreuses règles de droit civil s’appliquent aux commerçants (exemple : la notion de contrat). Ce droit commercial peut aussi être le résultat d’un groupement de personnes, c’est-à-dire, il peut également s’appliquer à des sociétés. Le droit pénal envahi toutes les disciplines juridiques. Il a pour finalité de sanctionner

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article

de dissertation  : Pourquoi dit-on classiquement que le droit constitutionnel est un droit de l’Etat ? La Politique peut être définie, selon Aristote, comme « l’art de gouverner la Cité ». En effet, la politique est une notion qui s’inscrit dans le droit constitutionnel et l’Etat. Le droit constitutionnel est classiquement définit comme étant une branche du droit public caractérisé comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l’organisation

confédéral, et non d’une Constitution comme c’est le cas dans l’état fédéral. Chacun conserve sa pleine souveraineté internationale. Étude des documents : Document 1 : Constitution fédérale de la Confédération helvétique du 29 mai 1874 Les cantons sont souverains et leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ; ils exercent tous les droits qui ne sont pas du ressort de la Confédération. La Confédération accomplis les taches attribuées par la Constitution. Les cantons participent

représente t’il objectivement la nation ? Ainsi dans une première partie nous distinguerons la nation puis l’état. Pour ensuite constaté la notion de l’état-nation au niveau nation et mondial qui est menacé. Il est intéressant de comparer et de définir les deux notions, la nation et l’état, pour comprendre et situer le sujet. I) l’état et la nation A) La notion de l’état Pour Egel, « l’état c’est dieu sur terre », car tout ce conçoit avec l’état, c’est lui qui commande l’organisation de la