Notion De Constitution

aux grands féodaux. D’attribut du monarque, elle s’est ensuite élevée au rang d’élément constitutif de l’État. Cette notion a revêtu en France une importance non négligeable, tenant notamment à la manière dont l’État français s’est constitué depuis les Capétiens. La souveraineté s’est ensuite incarnée dans la loi, conçue comme l’expression de la volonté générale (la Constitution de 1791 proclame : « Il n’y a point d’autorité supérieure à la loi »). Depuis lors s’opposent les tenants de la souveraineté

La séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine. Thomas Jefferson à dit « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », il fait ici référence à la séparation des pouvoirs. Il ne laisse pas le pouvoir législatif en reste en indiquant que « cent soixante-treize despotes peuvent être aussi tyranniques qu'un seul ». En effet les institutions des Etats-Unis sont régies pas la Constitution de 1787 qui crée un Etat fédéral reposant sur une séparation des pouvoirs. Les institutions

Constitution et hierarchie des normes L'Etat est la forme juridique et politique d'organisation des societes humaines qui né des le XIIIe siecle en Angleterre et France. Chaque etat existant possede un statut juridique comme tout individu , que l'on nomme Constitution. La Constitution qui régit l'organisation et le fonctionnement de la société, figure comme étant la plus importante norme juridique de la hierarchie des normes de Kelsen. Cela signifie qu'il y a donc bien une hierarchie entre

administratif, du droit commercial etc. L'article 1er de la Constitution de 1958 dispose notamment que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Le titre XII de la Constitution, intitulé Des collectivités territoriales, leur est entièrement consacré. Il en résulte que la France n'a pas et ne pourrait pas avoir une structure fédérale. C'est un Etat unitaire décentralisé, dont la constitution reconnaît la place des collectivités territoriales, mais elles

cet Etat. Dans la Constitution de 1958, l’article 3 définit le titulaire de la souveraineté, organise son exercice et implique son caractère inaliénable, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » Ainsi la souveraineté appartient au peuple et donne un dernier sens à la notion de souveraineté, le principe d’imputation. La Constitution est un texte suprême

Section 1: Approches de l'état. Une approche différente selon les scientifiques, les géographes, les juristes, les psychologues... Il y a donc une pluralité de définition pour aborder la notion d'état. La Mondialisation conduit à la disparition d'état : l'économie ferait exploser les frontières. L'état serait devenu impuissant face au terrorisme international etc... Il n'y a pas d'institution qui remplace l'état. L'état n'est pas immuable

LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS par Jacques Arrighi de Casanova ∗ Abordant la question des droits fondamentaux en droit public français on peut avoir le sentiment, dans une première approche, d’être en présence d’une notion assez largement ignorée. Il faut dire que la matière des droits et libertés a longtemps été centrée autour de la notion de libertés publiques, entendues comme étant celles qui sont garanties par la loi et dont le juge assure le respect par l’administration

semble avoir besoin d'être partagé et divisé et dans un second temps nous verrons que néanmoins ce partage semble relevé de l'impossible. A) La division de la souveraineté 1) Une division semble possible a) La notion obscure du pouvoir. Qu'est-ce que le pouvoir ? C'est une notion complexe mais également une fonction. Une fonction indivisible de toute les formes de Droit. Le Droit nécessite du pouvoir au même titre que le pouvoir nécessite du Droit. Le pouvoir comporte notamment l'exercice de

travers les siècles et à l’heure des débats européens, cette importance n’est pas moindre. Les articles de la Constitution s’efforcent de maintenir les nombreux principes de l’État unitaire, mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la

Moderne : a) HOBBES LOCKE ROUSSEAU Droits subjectifs naturels fondés sur la raison humaine → vision subjective du droit, l'individu est au centre. Prétendu universellement vrai. → Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. b) Création de la Constitution → Contrôle de constitutionnalité DUGUIT. Ce ne sont que des propositions métaphysiques inverifiables → relativité des valeurs. On ne peut pas déduire ce qui devrait être de ce qui est. B) L'école positiviste → droit posé par les hommes : empirisme