Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF

gendarme ») s’est ainsi complété de la théorie de « l’impôt échange » ou de « l’impôt contrat » (A) tandis que l’Etat « providence »a eu recours à la théorie de « l’impôt solidarité » (B)[6]. A – La théorie fiscale libérale : « l’impôt échange » ou « impôt contrat » La théorie « échangiste » de l’impôt part de l’idée que l’impôt est une sorte d’assurance ou de contrepartie que l’Etat garantit à l’individu. Très en vogue à la fin du XVIIIe et au XIXe siècle, cette théorie doit être rattachée au courant

- Ricardo, reprend les idées de Smith, il est à l’origine de la théorie des avantages comparatifs. 2- Le courant néoclassique (19e siècle) Léon Walras (1834-1910), Karl Menger (1840-1921) reprennent la théorie classique et introduisent la notion de marge, c’est la théorie marginaliste, selon eux l’homme est rationnelle est son calcul lui permet toujours d’atteindre l’équilibre. 3- Le courant keynésien John Maynard Keynes (1883-1946), Joan Robinson (1903-1983), Nicolas Kaldor (1908-1986)

destinées exclusivement aux Sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations. ( La situation économique actuelle : (Des départs en retraite discrets, un grand nombre de jeunes arrivant dans la profession. ( L’émergence de la notion de firme. La firme fidélise davantage la clientèle qu’une structure d’exercice individuelle dans la mesure où elle est plus à même d’offrir une méthode, un savoir-faire, des compétences qui ne sont pas limités à un individu et sont transposables.

CJCE « produits transportés par de là une frontière pour donner lieu à des transactions commerciales quelle que soit la nature de ces dernières » o Arrêt Commission contre Belgique 9 juillet 1992. Affaire 2/90. Récent car il a élargit la notion de marchandises en vigueur jusqu’alors. Pour les besoins de la libre circulation. La cour s’est refusée à faire une distinction entre les déchets recyclables et les non recyclables. La distinction ne présente d’intérêt que parce que les recyclables

p.139 p.139 11.1. Les améliorations et modifications des modèles d'utilité espérée p.140 11.1.1.Un aperçu synthétique des modèles d'utilité espérée : les améliorations apportées 11.1.2. L'objectif du contribuable : la minimisation des impôts 11.1.3. L'analyse dynamique des amnisties fiscales 11.1.4. L'hypothèse d'hétérogénéité des contribuables 11.1.5. Le comportement du contribuable face au risque p.140 p.141 p.141 p.142 p.143 11.2. Les modèles d'amnisties fiscales avec

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

est essentiellement due à la création monétaire. On reviendra sur ce thème en fin de cours. Une identité de base de la macroéconomie est que le montant des transactions réalisables dans l'économie (produit du PIB réel par le niveau des prix) est proportionnel à la masse monétaire en circulation: P x PIB = k x MM où k est une constante représentant la vitesse de circulation de la monnaie. En variation, on a donc : Tx croissance de P + Tx croissance de PIB = Tx croissance de MM La croissance des prix

est essentiellement due à la création monétaire. On reviendra sur ce thème en fin de cours. Une identité de base de la macroéconomie est que le montant des transactions réalisables dans l'économie (produit du PIB réel par le niveau des prix) est proportionnel à la masse monétaire en circulation: P x PIB = k x MM où k est une constante représentant la vitesse de circulation de la monnaie. En variation, on a donc : Tx croissance de P + Tx croissance de PIB = Tx croissance de MM La croissance des prix

(couverture social assurance privée) * 27,4% au Japon (enseignement) * + de 50% Suède (système social qui pèse sur les prélèvements obligatoires) Moyenne 36,4% pour les pays développés. Définitions des prélèvements obligatoires. * Impôt : prélèvement pécuniaire opéré auprès des contribuables par voix d’autorité. Il est définitif et sans contrepartie. Il est destiné à couvrir les charges publiques. Il relève des dispositions de l’article 34 de la Constitution de 1958 de la V République