Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

FUCaM Résumé du cours de Macroéconomie Cours de Monsieur Michel Englert Table des matières Chapitre 1 : Introduction à la macroéconomie ....................................................................................... 6 Notions de base : agents, flux réels (FR), flux financiers (FF) .............................................................. 6 Evaluation de la valeur produite, valeur ajoutée ................................................................................ 7 Les trois

est le résultat de cette activité. La production désigne tout autant l’acte de produire que le résultat obtenu (nb de BetS produits). La comptabilité nationale enregistre le résultat de l’activité. C’est une activité de flux. 2-Un élargissement progressif de la définition de production a) Les 3 délimitations : Dans l’histoire de la comptabilité nationale, la production n’a pas toujours désigné la même chose. On peut souligner trois grandes délimitations dans l’histoire : Limitation du champ de

toutes les entreprises.  Plus le prix est élevé, plus les producteurs sont prêts à vendre davantage. L'offre globale est donc proportionnelle au prix. (voir le schéma ci-contre).       Chaque producteur fixe son prix de vente en fonction de son coût de revient, de l'importance de la demande et du prix pratiqué par ses concurrents. Le prix du marché est cependant une notion abstraite ; théoriquement, c'est le prix auquel le maximum de biens pourra être échangé sur le marché. Pour le producteur, le

L’ impôt sur le revenu Chapitre 1 – Notions générales Chapitre 2 – Les traitements et les salaires « TS » Chapitre 3 – Les Bénéfices industriels et commerciaux « BIC » Chapitre 4 – Les revenus de capitaux mobiliers « RM » Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC » Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR Chapitre 1 – Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable

Chapitre IX Des impôts sur les produits naturels Chapitre X Des impôts sur les rentes Chapitre XI De la dîme Chapitre XII De l’impôt foncier Chapitre XIII Des impôts sur l’or Chapitre XIV Des impôts sur les maisons Chapitre XV Des impôts sur les profits Chapitre XVI Des impôts sur les salaires 2 David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) Second fichier Chapitre XVII Des impôts sur les produits

-------------------------------------------------------------------------------- -I- Ricardo - I- Biographie, écriture et oeuvre 2- - LA DYNAMIQUE GRANDIOSE. - 3- LA THÉORIE DE LA VALEUR. - 4- LE COMMERCE EXTÉRIEUR. - 5- IMPÔT ET EMPRUNT. - 6 - LA MONNAIE. - 7 - LA PRISE EN COMPTE DU SOCIAL. - 8 - RICARDO et les autres ( Smith, Say, Malthus). II: Piero Sraffa. 1- Généralités 2- La construction de l'étalon, 3- L'équivalence entre étalonnage

programme de recherche, une décision d'investissement, etc. Le système fiscal tunisien a connu depuis 1988 quatre grandes réformes fondamentales ; ces réformes se rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrement et de timbre, d'autre part à la fiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997). Ces réformes ont cherchés : Ø La simplification de la fiscalité par

Fandrosoana ENAM - E COLE NATIONALE D’ ADMINISTRATION DE MADAGASCAR - MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 -

convenu, tenant compte au moins pour une partie, des versements effectués à titre de loyer. Le présent rapport a pour but de cerner les différents aspects du crédit-bail (juridique, comptable, fiscal, financier) et de conclure ensuite par des notions complémentaires le concernant. I- L’ASPECT JURIDIQUE DU CREDIT-BAIL: Le crédit-bail en Algérie est régi par plusieurs textes législatifs, notamment l’ordonnance N° 96-09 du 10 Janvier 1996 relative au crédit-bail et le règlement N° 96-06 du 03

charges, cette évolution de terminologie est là pour mieux rendre compte de certains aspects. Dans les recettes et les dépenses on fait référence à un mouvement financier définitif, mais la notion de charges et de ressources permet de faire entrer dans la définition des mouvements temporaires comme la notion d’avances. L’Etat fait par exemple l’avance aux collectivités territoriales de leur recette fiscal, pour l’Etat, c’est une charge, mais ce n’est que temporaire. Section 1 : Présentation des