Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA), et dans ce cas les salaires versés aux associés ne sont pas déductibles et sont pas imposés chez ceux derniers comme traitements et salaires mais comme les revenu ( BNC, BIC ou BA). b) Entreprises relevant de l’IS : sociétés des capitaux : SAS, SA, SARL, SCA ; impôt payé par la société et c’est une charge déductible

comme le préteur reste propriétaire du bien, si on ne paie pas le loyer, le préteur récupère le bien. Donc en réalité, le crédit bail ou l’emprunt, c’est la même chose financièrement mais pas juridiquement, et comme la compta est fondée sur des notions juridiques, et bien le crédit bail n’apparaît pas au niveau des charges financières comme il devrait, mais il apparaît au niveau des autres charges externes comme un loyer et il va influer la VA. Pour remédier à cela, on réalisera des retraitements

CODE LOCAL DES IMPOTS ---------TABLE ANALYTIQUE GENERALE CODE LOCAL DES IMPOTS........................................................................................................................................ 1 CODE LOCAL DES IMPOTS...................................................................................................................................... 13 LIVRE PREMIER............................................................................................................

difficile a resoudre ` ` ´ ´ ´ si on ne la rapporte pas a une philosophie et a une ethique generale. Il s’agit, on le sait, d’une notion volatile et quelque peu insaisissable ´ car variant dans le temps et dans l’espace. Elle depend en effet des ´ ` ˆ ` formes, des fonctions et des sens qui sont attribues a l’impot a un ´ ´ moment donne et dans un lieu donne. La notion de justice fiscale – ´ ˆ ´ ` ´ ´ et c’est la difficulte – ne peut etre rapportee a un referent objectif. ` Le probleme de fond est

budgétaire pivote quand r varie et elle se déplace parallèlement à elle-même quand, pour une valeur donnée de r, le revenu du consommateur change pour cause d'héritage, positif ou négatif. Cette possibilité d'héritage conduit à substituer à la notion de revenu celle de richesse : on peut noter cette richesse W avec W = R1 + R2 (1+r)-1 2) L'équation budgétaire est établie ci-dessus en termes de capitalisation. On peut lui donner une expression équivalente en termes d'actualisation : C1 +

d’autant que le commerçant doit respecter une certaine éthique des affaires. L’ART premier de la loi de Royer 1973, le rappelle en précisant que les activités commerciales et artisanales s’exercent dans le cadre d’une concurrence claire et loyale. La notion de concurrence loyale est définie par la jurisprudence; faute de définition législative. C L’obligation de respecter les règles du droit de la concurrence. Le commerçant doit respecter les règles du droit de la concurrence dans ses relations avec

fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation d’impôts et de taxes un ensemble d’exonérations, et d’encouragements fiscaux est accordé au secteur privé dont l’essentiel fut rassemblé sous forme de codes des investissements. Le système fiscal ainsi construit, dont une administration mal organisée avait la charge, est vite arrivé à ses limites. Les recettes fiscales demeuraient insuffisantes pour faire face aux besoins de l’Etat, les impôts indirects continuaient

définir le risque de cette firme. ( Aider essentiellement les dirigeants, à essayer d’améliorer leur gestion. ( Renseigner les actionnaires : action d’évaluation, regarder si la firme est non seulement rentable mais également, au delà de cette notion de rentabilité, si elle crée de la valeur. Parce que le rentabilité de l’entreprise ne se mesure pas seulement par son résultat comptable. Il y a d’autres critères. ( Renseigner les créanciers : on va en particulier aider à mesurer le risque de la

France en tête des prélèvements obligatoires Suède > 50%. Tous les pays n'ont pas la même composition de leurs prélèvements obligatoires Une des spécificités françaises : l'essentiel des recettes viennent des impôts indirects et des cotisations sociales doc 6 : en 2007 , les impôts directs représentaient 27,1 % des prélèvements obligatoires. Niches fiscales font que fiscalité perd de son efficacité. → effets de l'impôt sur le chômage et sur les inégalités diminués. Interprétation

cherché à faire régner la « justice dans l'impôt » en substituant à l'égalité des taux (proportionnels) l'égalité des sacrifices (par des taux progressifs augmentant selon les tranches des revenus) : le marginalisme a été invoqué dans ce sens. Puis, on s'est donné pour but de promouvoir la « justice par l'impôt » en réduisant les inégalités sociales par de lourdes taxes sur les grandes fortunes (très lourds impôts sur les successions en Grande-Bretagne) ou sur les revenus élevés (Grande-Bretagne, France