Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

d’inflation ou de chômage, l’Etat va intervenir * La redistribution : la marché n’arrive pas forcement à aboutir à une redistribution des revenus souhaitable pour la société, l’Etat va lors intervenir pour redistribuer les revenus à travers les impôts, les taxes et les cotisations sociales L’allocation des ressources : est la manière d’utiliser les facteurs de productions (travail + production + matière première) pour satisfaire la demande de biens et de services. Les facteurs de productions

travail) | |Banque |Intérêts (contrepartie de prêts de capitaux) | |Etat |Impôts – Charges | |Actionnaires |Dividendes (contrepartie de leur participation actions) | |Entreprise

le prélèvement des recettes gouvernementales La collecte de recettes gouvernementales constitue l’objectif principal dans la majorité des systèmes d’imposition. C’est par l’intermédiaire des recettes fiscales perçues par les différents impôts et taxes que l’existence et le financement des différents programmes gouvernementaux dont bénéficie l’ensemble de la société sont possibles. 2- la stimulation économique et la réduction des écarts sociaux La politique fiscale entraîne

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

 Thème : Régulation et déséquilibre macroéconomiques Chapitre 8 : Le rôle économique des pouvoirs publics. Notions : équilibres macroéconomiques et déséquilibres, fonctions économiques de l'État (allocation, répartition, stabilisation), prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public et dettes publiques. équilibre emplois/ressources, demande globale, inflation, chômage, déséquilibre extérieur, politiques budgétaire, politique monétaire . Ce que dit le programme en fonction du plan

fiscal des sociétés de personnes, notamment pour les sociétés à responsabilité limitée non cotée et créées depuis moins de cinq ans, ce qui ne peut être retenu en l’espèce. L’IS est un impôt qui appréhende le résultat réalisé au cours d’un exercice social par la société concernée (article 206 du Code général des impôt, ci-après, CGI). Ce résultat fiscal est déterminé à l’aide du résultat comptable, lui-même déterminé grâce aux informations portées au compte de résultat de la société. Il s’agit d’un

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités I Les sources du droit fiscal 1.1 Les sources constitutionnelles 1.2 Les sources conventionnelles 1.3 Les sources législatives et réglementaires 1.4 Les sources doctrines et jurisprudentielles II Définition de l’Impôt 2.1 Définition de l’impôt 2.2 Caractéristique de l’impôt 2.3 Fonction de l’impôt III Classification des Impôts 3.1 Classification économique 3.2 Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3

des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences

aux allocations familiales, les indemnités chômage etc. Dans les pays développés, et notamment en Europe, la protection sociale est organisée autour de la notion de Sécurité Sociale. Ce sont les caisses de la sécurité sociale qui versent des prestations en espèces ou en nature ; leur ressources reposent sur des cotisations ou des impôts. Ainsi la Sécurité Sociale devient un privilège des pays dits « riches », les pays les plus pauvres n’ayant pas de système social. Ils vivent alors dans l’angoisse