Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

compte d'un tiers). Par d'autres aspects le droit fiscal se rapproche du droit privé. Il y a des liens entre droit fiscal et droit civil (ex : la composition de la famille influera directement sur la notion de foyer fiscal). Foyer fiscal : cellule fiscale (de base) au titre de l’IR (impôt sur le revenu) → Liens avec le droit commercial, la forme de la société (SARL, etc...) conditionnera la soumission de cette dernière à l'impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt Société (IS). → Liens avec

 FISCALITE  ISRAELIENNE..................................................................4   1.1   LE  PRINCIPE  DE  PERSONNALITÉ  ET  D’ASSUJETTISSEMENT  INDIVIDUEL  À  L’IMPÔT......................4     2.   IMPÔT  SUR  LE  REVENU ...........................................................................................................4   2.1   2.2   2.3   2.4   2.5     3.   FISCALITÉ  DES  REVENUS  FONCIERS .....

------------------------------------------------- Economie générale Introduction  1) Objet et méthodes de l’analyse économique 2) Grands courants de la pensée économique I- Circuit économique et comptabilité nationale 1) Circuit économique 2) Notions de comptabilité nationale II- Les fonctions économiques 1) La production a. Le travail b. Le capital c. La production et le système productif d. L’évolution du système productif 2) La répartition a. Les revenus primaires b. La

finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt. Section Une : Définitions. Les ressources de l'état comprennent

redistribution : Verticale (critère économique) / Horizontale (critère social) Cpdt la redistribution mêle des critères de justice verticale et horizontale : - 85% des allocations de la CAF sont versées sous condition de revenu - L’impôt sur le revenu est progressif mais comprend un système de quotient familial DÉFI : le nouvel âge des inégalités oblige l’État à s’interroger et à redéfinir son action - échecs de la redistribution - nouvelle nature des inégalités - effets pervers de l’action de l’État

exemptions fiscales temporaires ou partielles e. L’assiette de l’impôt : v. Les méthodes d’évaluations des bénéfices nets, 1. Les assujettis sur obligatoire, 2. Les assujettis sur l’option, 3. Notion du bénéfice net vi. Les méthodes d’évaluations du bénéfice forfaitaire vii. La méthode du bénéfice estimé f. Les barèmes de l’impôt g. Les abattements h. La déclaration des résultats i. Contrôle et recouvrement

l’arbitraire. C’est pourquoi, l’impôt est consenti annuellement par la nation ou plus exactement par ses représentants. Ainsi, les lois de finances évaluent chaque année les recettes fiscales et donnent l’autorisation au gouvernement de percevoir les impôts selon les textes en vigueur. III - L’impôt est versé par le contribuable sans contrepartie directe. Si le citoyen est moralement en droit d’attendre certains services de l’Etat (sécurité, justice, enseignement, santé, routes etc.…), le fait même

Introduction générale Chapitre 1 : La notion d’impôt. Définition impôt : « prélèvement opéré par voie contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. » Séquence 1 : l’impôt est un prélèvement forcé. C’est un prélèvement du fait que c’est un fait institutionnel qui est lié à l’existence de tout organe social, il peut être considéré comme l’une des manifestations du pouvoir

(1) Identification des options fiscales prévues par la loi fiscale Marocaine (2) Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale (3) Choix de gestion et optimisation fiscale 3. Limites de l’optimisation fiscale (1) La notion d’abus de droit (2) Le mode d’application de la loi fiscale (3) Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise (4) La prescription fiscale Conclusion Introduction : L’optimisation de la fiscalité

Celle-ci date du XIX siècle, on se rend compte que les Français n'aimaient pas payer les impôts et qu'ils étaient prêt à tout pour ne pas les payer. Le but de l'impôt est de remplir les caisses publiques. Puis on a inventer un impôt, l'impôt sur les portes et fenêtres. On a eu l'idée que plus vous avez de portes et de fenêtres plus vous êtes riches. Puis vient l'idée des niches fiscales pour proposer aux impôts de mettre en place des politiques visant à modifier le comportement des individus. Par