Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts 3. Une comparaison internationale CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE 2 La pression fiscale et le développement économique INTRODUCTION Le système fiscal Marocain apparaît à la première analyse comme un système en mutation .Cette

semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée. En poursuivant, dans la société égyptienne, l’impôt était connu, il était moins payé par les habitants de l’Egypte que par les étrangers. En effet, les commerçants qui venaient de Syrie, de Grèce, pour vendre leur bien en Egypte devaient payer des droits de douanes. Souvent, certaines professions, c’est-à-dire les professions qui produisaient les tissus, les papiers, devaient payer des impôts. Une contribution en nature, en blé, était demandée

La politique en matière d'endettement public qui découle de cette « règle traditionnelle » de financement des immobilisations est la suivante : financer par endettement les nouvelles acquisitions de capital fixe et prévoir le remboursement progressif du coût d'acquisition au cours de la vie utile de ce capital. L'endettement public se retrouve dans les idées keynésiennes sur le recours aux déficits publics pour stimuler l'économie en période de récession. Selon la conception keynésienne

est de produire des services non marchands ou d’éffectuer des opérations de redistributions du revenu ou du patrimoine 5-Amortissement : Remboursement total d’une dette ou d’un emprunt. 6-Anomie : Désordre , violation ou absence de régles ( Notion introduite par Durkheim 7-Atomicité : Caractère de l'offre (ou de la demande) sur un marché où les vendeurs (ou les acheteurs) sont tous de petite dimension et assez nombreux pour qu'aucun d'entre eux ne puisse, par sa seule action, exercer une

..... 17 Dossier I : Le rôle de la progressivité des impôts pesant sur les ménages dans la redistribution ........................................................................................... 31 Dossier II : Écarts de taxation implicite des bénéfices entre grandes et petites entreprises .............................................................................................................................. 45 Annexe 1 : La notion de prélèvement obligatoire ......................

NOTIONS ESSENTIELLES EN CLASSE DE PREMIERE ES 1/ DEFINITIONS DE BASE EN ECONOMIE Bien : Objet matériel Service : activité mise à la disposition des consommateurs Production : activité socialement organisée consistant à créer des biens et services en vue de satisfaire des besoins individuels ou collectifs. On distingue : Production marchande :production de biens ou services s’échangeant, ou susceptibles de s’échanger sur un marché à un prix couvrant au moins les coûts de production. Tous les biens

Le civil, lui a le choix entre le tribunal de commerce et le tribunal civil. La distinction se fait au niveau du type de preuve dans le civil c'est un contrat écrit qu'il faut, tandis qu'au tribunal de commerce c'est une preuve par tout moyen. Notion de commerçant Définition : Défini par l'article L122-1 du code de commerce. Le commerçant est celui qui exécute des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. Deux conditions définis par le code du commerce : Les associés de SNC

l'impôt permanent que le pouvoir royal de l'AR a affirmé son autorité face aux seigneurs. Philippe le Bel tenta d'instituer des impôts réguliers, annuels. C'est Charles 7 qui finalement institua une taille royale permanente en 1439. A l'inverse, la dégradation du système fiscal de l'AR fut l'une des causes majeures de la Révolution française. Vauban avait tenté d'imaginer un impôt général et universel : la dîme royale, sur le modèle de la dîme ecclésiastique (1/10ème des récoltes). Il n'a pas réussi.

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

acte selon les autres branches de droit. Réalisme de la situation, le droit fiscal est libre de définir ses propres concepts, ou de dégager une signification propre d'un concept préexistant dans d'autres droits. La notion de domicile en droit fiscal ne couvre pas exactement que la notion civiliste. Par le réalisme, ne s'arrête pas aux définitions édifiées dans d'autres branches de droit. Il donne sa propre interprétation. L'objectif de législateur fiscal et de donner un sens extensif pour assurer l'égalité