Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

.......4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal ...........................................................................................7 II- La classification des impôts .....................................................................................10 III- Les fonctions de l’impôt .........................................................................................20 CHAPITRE I : L’IMPOT SUR LE REVENU DES

I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE Leçon II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels

stimuler l’activité économique puisque les ménages les moins aisés présentent une propension marginale à consommer plus fortes que les ménages les plus aisés III. La fonction stabilisatrice a. Les stabilisateurs automatiques La notion de « stabilisateurs automatiques » renvoie à l’action mécanique de stabilisation qu’exercent les dépenses publiques sur l’activité économique. En phase d’expansion de l’économie le solde public s’améliore grâce à la hausse des ressources fiscales

paiements. Renforcement au XIXème siècle du caractère essentiellement monétaire du paiement des impôts. Il existe toutefois une exception, une survivance de ce passé qui permettait le paiement en nature, qui vient de Grande-Bretagne, introduite dans notre système fiscal en 68 : la dation en paiement. Elle permet aux contribuables qui ont des droits de successions très élevés à payer d’acquitter leur impôt à l’aide d’œuvres d’art. b) Une prestation perçue par voie d’autorité. En effet, le

taux et les impositions de toute nature ». Ce droit s’attache aux impositions de toute nature,présente des caractéristiques propres, il est autonome, dégage des règles propres écrites ou non. Cette autonomie du droit fiscal dérive d’une autre notion, la notion du réalisme du droit fiscal (ex : le droit fiscal décrit des situations de fait sans se plier aux définitions conventionnelles du droit commun). Il poursuit ses propres buts, le droit fiscal empreinte toute fois à des branches du droit public

complètement déconnectée du bénéfice que le contribuable retire des SP de l’Etat. Cette théorie a permis d’introduire l’idée de progressivité de l’impôt alors que jusqu’à la 1ère G.M les taux d’imposition étaient proportionnels. Exemple : la TVA est un impôt proportionnel. L’impôt progressif : selon sa condition sociale (plus on est riche plus on va payer). Tout revenu supplémentaire va être considéré comme de moins en moins utile car les besoins primaires ont été satisfaits par les premières tranches

droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles de l’impôt moderne ». Gaston JEZE dit que « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers du par les individus

généralement considéré comme appartenant au droit public. Plus précisément, le droit fiscal est « la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice ». La notion d’impôt est difficile à cerner. Elle a donné lieu à beaucoup de définitions au fil du temps. Le mot impôt ( du latin imposia ) désigne une sorte de fardeau. Au XX ème siècle, Gaston JEZE donne une définition très élaborée de l’impôt : «  L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers

versés aux prêteurs (banques) * dividendes versés aux actionnaires * impôts versés à l’Etat * épargne brut (Inv productif ou placement financier) Taux d’épargne : Epargne Brute/VA Taux d’autofinancement : Epargne Brute/FBCF Epargne Brute : bénéfice mis en réserve + amortissements Accélérateur keynésien : toute variation de la demande se traduit par une augmentation plus que proportionnelle de l’Inv. Ca ne marche qu’à trois conditions : * pas de capacité de production

contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Impose qu’a des situations semblables soient appliqués les memes regles. C – Le principe d’annualite de l’impot. La perception des Impots est chaque annee autorisee pour une duree d’un an par la loi de finance. Ce principe est interprete de maniere assez souple; l’administration peut exercer un droit de reprise pendant 3 ans et egalement proceder a des redressements pour des exercices