Note Structurée Sur Le Portage Salarial

Les résultats attendus Deux résultats étaient donc attendus de ces assises : 3 - un bilan diagnostic de la politique de décentralisation est dressé ; des recommandations et des orientations sont définies en vue d’élaborer, d’une part, une note introductive à la réunion du CNDCL et, d’autre part, les textes législatifs et réglementaires nécessaires. Ce présent rapport met en exergue les faits les plus marquants des assises de la décentralisation, dresse le tableau des recommandations dans

responsabilisation des équipes ; solution à des difficultés de recrutement, développement de l’employabilité, élaboration des parcours professionnels ; reconnaissance de l’expérience, actualisation des systèmes de classification, équité dans la politique salariale... » (Masson, Parlier, 2004). Mettre en œuvre une DC signifie donc travailler simultanément sur deux types de questions : comment mobiliser les compétences, quelle instrumentation de gestion créer ? Autrement dit, deux registres de travail sont ouverts

prix9. Déjà protégée par le niveau de gamme de ses productions, l’Allemagne a fait de surcroît des efforts significatifs sur les coûts, notamment par le transfert d’une partie des charges sociales sur la fiscalité et une politique de modération salariale au long de la décennie. Il convient néanmoins de préciser que les activités de services ont été largement dérégulées ; elles offrent des salaires très bas qui participent à la compétitivité globale mais seraient, à juste titre, jugés inacceptables

usines. Il ne doit y rester que des bras sans cerveaux »8. Le travail, qui avait été immobilisé dans un même espace-temps, va maintenant être organisé et rationalisé, en particulier à partir des années 20. Enfin, les éléments structurant la « société salariale »9 font progressivement leur apparition : la loi du 27 décembre 1890 donne naissance au « contrat de travail »10 ; le recensement de 1896 permet d’isoler pour la première fois la catégorie des chômeurs11. Le collectif ouvrier fait l’objet d’une reconnaissance

parfois). Dans l’usage qui prévaut aujourd’hui, l’entreprise est surtout considérée comme une organisation relativement autonome, dotée de ressources humaines, matérielles et financières en vue d’exercer une activité économique de façon stable et structurée (ce qui permet d’écarter toutes les activités ponctuelles non durables). Cette acception « moderne » caractérise d’abord l’entreprise par l’objet qu’elle poursuit. A cet égard, on définit souvent les entreprises comme des organisations menant des

première année du stage les candidats ayant subi l'intégralité des épreuves du diplôme d'études supérieures comptables et financières et satisfait à celles-ci, à l'exception de l'une des deux épreuves de synthèse, et à condition de n'avoir pas obtenu une note éliminatoire à celle-ci. Dans ce cas, la première année de stage est validée si le candidat satisfait à cette épreuve lors de la session suivante. À défaut, le bénéfice de la première année de stage est conservé pendant un an. Sont autorisés à accomplir

La vision de l’ingénieur, se fonde sur l’application de la méthode scientifique, héritée de la pensée propre aux mathématiques, aux problèmes de gestion. 20 LA STRUCTURE DE CONSEIL L’organisation est vue comme une entité rationnelle, structurée sur une hiérarchie de postes à combler. Elle existe indépendamment des acteurs qui l’ont créée ou qui ont évolué à l’intérieur d’elle (rationalité impersonnelle). Le management réside dans un corps de techniques qui doivent contribuer à optimiser

Cercle de l’Industrie et notamment François Gayet et Marianne Gicquel, Philippe Chollet (PSA), Sylvain Dorchner (Innoeco) ainsi que Lionel Fontagné (université Paris I Panthéon-Sorbonne) pour leur relecture attentive, qui a permis d’améliorer cette note. Nous tenons également à remercier vivement Jean-Paul Betbèze (Betbèze Conseil), Gabriel Colletis (université de Toulouse I), David Encaoua (université Paris I PanthéonSorbonne), Jean-Luc Gaffard (université de Nice Sophia-Antipolis), André Gauron

plafonnement des reports. • La maîtrise de la masse salariale à travers la rationalisation des postes budgétaires et leur programmation sur la base d’une étroite coordination entre le Ministère de l’Economie et des Finances et les départements ministériels, dans la perspective de leur conférer le caractère limitatif préconisé par le Projet de la Loi Organique relative à la Loi de Finances. L’interdiction de la programmation des dépenses salariales au niveau des Budgets des Services de l’Etat Gérés

consolidés 2.1.2.1 Note 1 - Cadre général 2.1.2.2 Note 2 - Normes applicables et comparabilité 2.1.2.3 Note 3 - Principes et méthodes de consolidation 2.1.2.4 Note 4 - Principes comptables et méthodes d’évaluation 2.1.2.5 Note 5 - Notes relatives au bilan 2.1.2.6 Note 6 - Notes relatives au compte de résultat 2.1.2.7 Note 7 - Exposition aux risques et ratios réglementaires 2.1.2.8 Note 8 - Avantages au personnel 2.1.2.9 Note 9 - Information sectorielle 2.1.2.10 Note 10 - Engagements 2.1.2.11 Note 11 - Transactions