Note Structuree En Droit Du Conger Cif

3 Dec 2010 Chapitre 1 : La Gestion des Ressources Humaines : un outil stratégique La fonction Ressources humaine est une fonction assez jeune. Contrairement aux autres fonctions de l’entreprise, la Gestion des Ressources Humaines (GRH) s’est structurée récemment. Cependant, cela ne signifie pas que la gestion des personnes n’est pas ancienne, elle a toujours existé, mais il a fallu attendre les années soixante-dix pour qu’apparaisse une fonction ressources humaines plus élaborée, qui ne se contente

d’industrie CEN ........................................Comité européen de normalisation CFCE .....................................Centre français du commerce extérieur CFR..........................................Cost and Freight = coût et fret CIF ............................................Cost Insurance and Freight = coût, assurance et fret CIP ............................................Carriage and Insurance Paid to = port payé, assurance comprise jusqu’à... CIV........................

Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Le troisième "Secteur Privé et développement humain" Préface III rapport a choisi de s’intéresser à la bonne gouvernance, notamment à travers la promotion de la démocratie et la consolidation de l’État de droit. Le quatrième rapport a porté quant à lui sur l’impact socioéconomique de la pandémie du sida au Burkina Faso. Ce rapport DHD a nourri la réflexion sur la problématique du VIH-Sida et l'a porté au devant de la scène nationale et internationale notamment

et d’industrie CEN ........................................Comité européen de normalisation CFCE .....................................Centre français du commerce extérieur CFR..........................................Cost and Freight = coût et fret CIF ............................................Cost Insurance and Freight = coût, assurance et fret CIP ............................................Carriage and Insurance Paid to = port payé, assurance comprise jusqu’à... CIV..........................

en charge de l’ancienne allocation parent isolé (API) vient s’ajouter aux autres dépenses structurelles et durables des départements. Parallèlement, les recettes ne suivent pas la même évolution. Certaines sont exposées à la conjoncture. Ainsi les droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire), sont de 5,4 Md€ en 2009 quand ils produisaient presque 8Md€ en 2007. La baisse des prix et le faible nombre de transactions immobilières réalisées en 2009 expliquent cette chute brutale. Le montant du

52 54 55 56 58 DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Les textes applicables en France Les obligations comptables 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable 65 65 68 68 69 69 70 71 73 76 79 79 80 81 82 82 83 84 87 92 92 92 Section 1 Section 2 Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés

de la politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés publiables

de la politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE 65 Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés

rendant titulaire de droits et d’obligations au même titre qu’une personne physique. Il est donc admis que les organisations sont soumises à des obligations juridiques fortes, dans le sens où tout manquement à celles-ci entraîne des sanctions. Depuis plusieurs années, une nouvelle forme de responsabilité est apparue pour les organisations et par voie de conséquence pour leurs dirigeants : la responsabilité sociale qui ne trouve, à ce jour, encore aucun écho dans le droit positif français. M.Planiol

profit des activités économiques qui acquièrent une qualité morale. Le bonheur se trouve dans l‟éducation, la vertu, et le travail. « …le succès terrestre et matériel mesuré par la fortune accumulée est un signe pour l’homme riche qu’il est sur le droit chemin du salut »16. 14 15 D. Mercure, J. Spurk (2004), Le travail dans l‟histoire de la pensée occidentale, Les Presses de l‟Université Laval,p 69 Idem D. Mercure, J. Spurk (2004) p 82 16 Idem D. Mercure, J. Spurk (2004) p 265 16 1.1.5