Note Relative Au Portage Salarial

demande de son employeur, un salarié pourra donc accomplir des périodes de travail le samedi suivant l’un ou l’autre des deux régimes, en fonction des besoins, sous réserve des règles ci-dessus. L’organisation du travail devra respecter les règles relatives à la durée maximale du travail et à l’attribution des repos quotidiens et hebdomadaires. Une fois programmée comme service de permanence, une période de travail du samedi ne pourra pas être rétroactivement requalifiée différemment. 6 Limites

de l’économie et des finances accessibilité, n.f. ♦ Domaine : Économie générale-Relations internationales/Coopération et développement. ♦ Définition : Possibilité matérielle et financière d’accéder à une ressource, à un bien ou à un service. ♦ Note : On parle notamment d’« accessibilité » à propos de l’eau ou des médicaments. ♦ Équivalent étranger : affordability. Source : Journal officiel du 19 janvier 2010. accord, n.m. ♦ Domaine : Économie et gestion d’entreprise. ♦ Voir aussi : négociation

par lettre recommandée avec accusé de réception. Qui est électeur, qui est éligible ? Sont électeurs les salarié(e)s âgé(e)s de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté, et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans au moins ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères

par lettre recommandée avec accusé de réception. Qui est électeur, qui est éligible ? Sont électeurs les salarié(e)s âgé(e)s de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté, et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans au moins ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères

favoriseront les résultats et les comportements attendus…………………….………………………..…………………….…………… III- Analyser les emplois…………………………………………………………………………….. IV- Déterminer les salaires apparaissant dans la grille……………………………………………….. V- Etablir les augmentations salariales………………………………………………………………. VI- Comparer la rémunération avec celle offerte dans l'ensemble du marché……………………….. 98 98 98 99 101 102 102 SECTION III : CONDUIRE LE CHANGEMENT PAR LA REMUNERATION ………….. 102 CONCLUSION : PROPOSITION DE DEMARCHE

Le Groupe dans le monde Natixis 33 34 35 36 37 38 41 44 52 56 57 6 RAPPORt dU PRésIdENt sUR LEs PROcédUREs dE cONtRôLE INtERNE Organisation générale Les procédures de suivi et de contrôle des risques Les procédures de contrôle interne relatives à l’information financière et comptable Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 247 248 251 260 264 3 ActIvIté dU GROUPE Les particuliers Les professionnels Les entreprises

pas prise en compte. Le groupe de travail considère que le choix des pondérations requises pour procéder à l’agrégation d’inégalités de nature différente implique la révélation d’une fonction de préférence collective, c’est-à-dire de l’importance relative que la société accorde à différentes manifestations des inégalités. Le système statistique doit fournir les informations nécessaires à ceux qui souhaitent construire un indice synthétique, mais il n’est pas de sa compétence de procéder au choix,

présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 janvier 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. S.A. au capital de 4 076 094,05 Euros - Siège social : Cité Internationale, 44 quai Charles de Gaulle, 69463 Lyon Cedex 06 352 497

analytique ne figurent pas dans la comptabilité générale. Comptabilité générale Charges supplétives A/ Charges de la comptabilité générale exclues totalement du calcul des coûts Il s'agit essentiellement des charges exceptionnelles, des charges relatives à un exercice antérieur, ou de charges non liées avec l'exploitation (charges constatées uniquement pour des raisons fiscales Calcul des coûts PAGE N°3 B/ Charges incluses dans les coûts pour un montant différent de celui de la comptabilité

chirologie, numérologie, gestuologie,...), voire même dangereuses (morphopsychologie). On notera qu'aux Etats-Unis ces techniques -y compris la graphologie- sont interdites. En France de grandes entreprises comme Le Monde, Saint Gobain (note du 15 mai 1997) ou Nestlé ont renoncé à la graphologie mais les 2/3 des recrutements continuent à utiliser cette technique. ( Expérimentation: Une étude réalisée en 1988-89 montrait que les entreprises utilisaient diverses méthodes d’analyse, soit: