Note Structuré Entre Eirl Et Eurl

stimulant positivement notre économie. La France possède un système social développé et performant malgré des petits dysfonctionnements. Nous possédons un système de protection sociale intéressant, le taux de pauvreté des seniors n’a cessé de réduire, on note aussi une croissance du revenu brut des ménages ce qui est un indicatif très positif et représentatif du niveau de vie du pays. D’autant plus que nous pouvons nous vanter d’avoir un taux de natalité excellent en comparaison avec nos voisins européens

 Devoir de DROIT PREMIER TRAVAIL a) Dans une note structurée, présentez à Anne Lamy les caractéristiques des 2 structures juridiques. Structures juridiques Présentation Apports Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal EURL Un seul associe, soumis au même règle qu’une SARL classique Apport numéraire ou en nature librement fixé par l’associé en fonction de la taille de l’entreprise et des besoins en capitaux. Limitée aux apports sauf si le gérant commet une faute de gestion

Premier travail (9 pts ; éléments de la note structurée : 6 pts : 3 pts EI/EIRL et 3 pts EURL) A. Caractéristiques des deux structures juridiques (3 pts) Mlle Anne Lamy envisage de créer son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens (latin/grec) pour le compte de divers partenaires. Afin de l’aider dans le choix du statut juridique le mieux adapté à sa situation, nous allons lui présenter l’EIRL et l’EURL : ENTREPRISE INDIVIDUELLE DONT EIRL Associé = aucun Apport personnel

Premier travail (9 pts ; éléments de la note structurée : 6 pts : 3 pts EI/EIRL et 3 pts EURL) A. Caractéristiques des deux structures juridiques Mlle Anne Lamy envisage de créer son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens (latin/grec) pour le compte de divers partenaires. Afin de l’aider dans le choix du statut juridique le mieux adapté à sa situation, nous allons lui présenter l’EIRL et l’EURL : ENTREPRISE INDIVIDUELLE DONT EIRL Associé = aucun Apport personnel Capital

Premier travail (9 pts ; éléments de la note structurée : 6 pts : 3 pts EI/EIRL et 3 pts EURL) A. Caractéristiques des deux structures juridiques Mlle Anne Lamy envisage de créer son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens (latin/grec) pour le compte de divers partenaires. Afin de l’aider dans le choix du statut juridique le mieux adapté à sa situation, nous allons lui présenter l’EIRL et l’EURL : ENTREPRISE INDIVIDUELLE DONT EIRL Associé = aucun Apport personnel Capital

dégradation de l’environnement et les dommages qui y sont apportés affecte la croissance développez 1 Droit Deuxième partie : Premier Travail : A) Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement

Les différents types de sociétés Le créateur d'entreprise qui souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société est confronté au choix de la structure à créer. En effet, la loi a mis en place différentes formes de sociétés, dont les règles de fonctionnement diffèrent et qui n'entraînent pas toutes les mêmes conséquences quant à la responsabilité juridique des associés. Le choix de la forme de société a par ailleurs des impacts sur les régimes fiscaux et sociaux des revenus tirés

un questionnement destiné à guider le travail du candidat. Objectifs du devoir Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel. Durée conseillée : 4 heures N’oubliez pas d’envoyer le devoir à la correction.( Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. ( Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée. ( Repérer et analyser les flux d’IDE. — Compétences évaluées en droit : ( Caractériser les facteurs de développement économique. ( Identifier

Française à l'international. Deuxième partie - Droit 1er travail A) L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ainsi que l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) sont tous deux des structures juridiques composées d'un seul associé. Ces deux structures juridiques ont en commun un régime social qui est celui des travailleurs non salariés ainsi qu'un régime fiscal qui permet aussi bien à l'EURL qu'à l'EIRL d'opter pour une imposition à l'impôt sur les sociétés et d'un

la crise(ex :Grèce). Cela se ressent sur les exportations de la France qui exporte donc moins vers ces secteurs, qui constituaient une fraction importante des marchés étrangers. DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Thème 2 : les structures et les organisations PREMIER TRAVAIL A. Mlle Lamy projette de monter son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens pour le compte de divers partenaires. Pour l’aider à opter au statut juridique qui sierra le mieux à sa