Note Relative Au Portage Salarial

de sanctionner les abus. Georges TEBOUL Avocat (1) NDLR : les 23 et 24 novembre derniers. (2) CA Paris, 7 juillet 1995, JCP E 1996. I. 541, no 1, obs. Viandier et Caussain. (3) Cass. com., 27 octobre 1998, JCP E 1998, pan. 1955 ; RJDA 1/1999, note 42 ; CA Amiens, 16 novembre 2000, JCP E 2001, pan. 1410. (4) Cass. com., 9 avril 1991, JCP E 1991. I. 73, no 1, obs. P. Pétel ; D. 1992, somm. 3, obs. F. Derrida. (5) La société écran, Ch. Cutajar Rivière, LGDJ 1998 ; v. aussi p. 336 sur l'utilisation

et consommation SUJET 3 SUJET NATIONAL, SEPTEMBRE 2008, PARTIE ANALYTIQUE À partir des documents et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes. 1. À l’aide de l’annexe 1, explicitez les facteurs déterminant les écarts salariaux. 2. À l’aide de l’annexe 2, analysez l’évolution entre 1997 et 2004 du taux de détention des différents actifs de patrimoine. 3. À partir de l’annexe 2, analysez les principales caractéristiques du patrimoine des catégories professionnelles suivantes

opérant aux niveaux régional et local, sont au nombre de 172. L’action de ces EEP est souvent déterminante dans leur périmètre d’action contribuant à la fourniture des services de base de proximité, au développement harmonieux d’espaces locaux ou au portage de projets régionaux d’envergure. 36. Les EEP contribuent ainsi à l’émergence de véritables pôles de développement régional et à l’équipement des zones industrielles. 37. La nouvelle architecture territoriale, ayant placé la région au centre de

Budgétaires (RCB) à la LOLF : une nouvelle approche de la gestion publique 1.1. L’émergence de la NGP 1.2. Les fondements de la NGP 1.3. Un nouveau concept gestionnaire 1.4. Les outils de la NGP 14 15 16 16 18 2. La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : l’émergence du dogme de la performance en France 2.1. Les principes de la LOLF 2.2. La LOLF : la performance au cœur de l’Etat 2.3. La performance dans le secteur public : tentative de définition 2.4. Démarche

Sanofi-Aventis le 20 août 2004) déposé auprès de l’AMF sous le n°D.04-0391 du 2 avril 2004, les notes d’information relatives à l’offre publique initiée par Sanofi-Synthélabo (redénommée Sanofi-Aventis) sur les actions et les bons de souscription d’actions Aventis visées par l’AMF les 12 février 2004 et 7 mai 2004 sous les n°04-0090 et n°04-384, ainsi que la note d’information relative au programme de rachat d’actions de Sanofi-Aventis visée le 13 septembre 2004 sous le n°04-0757. Le présent document

Frais de mission et de réception Frais de poste Frais de téléphone, fax et portable ……….. Impôts et taxes Taxe d'apprentissage,… Taxe professionnelle Droits d'enregistrement, vignette,… Charges de personnel Salaires bruts (salaire net + part salariale) Charges sociales (part patronale) Rémunération du dirigeant Charges financières Intérêts sur emprunts à moyen et long terme Agios sur dettes à court terme Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements TOTAL des CHARGES (B) RESULTAT

vie privée et personnelle. 2 Les différentes libertés protégées évoquées dans le document sont : – le respect de la vie privée : l’employeur n’a pas à s’immiscer dans la vie privée du salarié et ne doit pas chercher à obtenir d’informations relatives à ce sujet ; – la liberté de conscience et d’opinion : tout salarié est libre de penser comme il l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer ; – la liberté syndicale : tout salarié a le droit de faire partie

FORCE ET FAIBLESSES RELATIVES A UN CONCURENT NOTRE ENTREPRISE CONCURRENT X NOTRE ENTREPRISE CONCURRENT X 0 -+ ++ Produit Produit Prix Publicit・ Promotion Service AV Rentabilit・ Etc. Prix Publicit・ Promotion Service AV Rentabilit・ Etc.  La matrice « croissance - part de marché » du BCG Le boston Consulting Group prend pour critères, dans sa matrice, deux variables :  intérêt des DAS : le taux de croissance des Domaines ;  position concurrentielle de l’entreprise : la part relative de marché dans

l'emploi Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 24 janvier 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau a confié à section du travail et de l'emploi la préparation d’un avis sur L'emploi des jeunes. La section du travail et de l’emploi, présidée par Mme Françoise Geng, a désigné M. Jean-Baptiste

croissance française : 300 décisions pour changer la France, La documentation Française, 2008 3 Table des matières page 6 Description du contexte socio-économique dans lequel l’Université de Bordeaux est ancrée. Les grandes hypothèses relatives aux perspectives d’évolution de ce contexte ayant un impact sur le développement à moyen-long terme de l’Université y sont posées, ainsi que l’historique de la construction de l’Université Nouvelle. Une description succinte des caractéristiques du