Note Relative Au Portage Salarial

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Le régime juridique du travailleur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique Le portage salarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

développement).Dec 2009: les exportations chinoises ont rebondi de 18%, les importations de 56% (par rapport à dec. 2008)Prévisions intermédiaires de l’OCDE (sept. 2009): reprise précoce, mais modesteCOFACE: prévisions 2010: croissance de 1.7%. Pays à note dégradée: Autriche, Finlande, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, états baltes, Costa Rica, Salvador, Guatemala, Vénézuela, Botswana**La situation actuelle des entreprises françaises:La France demeure 5° puissance économique mondiale, 3° exportateur de

.. 7 Les participations .................................................................................................................................................................. 7 a. Prises temporaires de participation : opérations de portage ....................................................................................... 8 b. Participations simples .................................................................................................................................

appartiennent au groupe BPCE. On note également la forte exposition au risque de contrepartie RBS, 47% de l’allocation globale, matérialisée par un seul et unique EMTN. La notation des émetteurs en portefeuille est aujourd’hui la suivante : Emetteurs Crédit Mutuel - CIC BPCE RBS S&P Note A+ A APerspective Stable Stable Stable Moody's Note Aa3 A2 Baa1 Perspective Stable Stable Négative Fitch Note A+ A+ A Perspective Stable Négative Stable Note moyenne A+ A A- Le 15 juin dernier

supérieurs ou au moins égaux. C’est aussi ce que l’on appelle le principe de faveur : on retient la norme la plus favorable au salarié. C) L’ordre public dérogeable C’est l’exception au principe. Celui-ci est né en 1982 dans une ordonnance relative à la durée du travail. Pour la première fois depuis 1919, les partenaires sociaux pouvaient retenir une norme différente et donc parfois moins favorable que celle fixée par la loi. A cette époque c’était limité à ce domaine. Les lois du 4 mai 2004

l’intersectorielle). Il faut en plus tenir compte du fait qu’en parallèle de la négociation en cours, le monde de l’éducation, attaqué tous azimuts depuis déjà quelques années, devait aussi se battre sur plusieurs fronts (tels le dossier de l’équité salariale, la menace d’imposition d’un ordre professionnel, les problèmes d’application de la réforme, le financement de l’école publique versus l’école privée, l’enseignement précoce de l’anglais au primaire, etc). En dernier lieu, un profond malaise est

générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. Art. L2323-1 Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition

applicabilité direct. Par exemple : CNE (contrat nouvelle embauche) la cour de cassation dans un arrêt du 1 er juillet 2008 chambre social à décider que le CNE c’est-à-dire la loi du CNE n’était pas conforme à la convention numéro 158 de OIT relative à la cessation du contrat de travail. Autre convention 2.2 : Les conventions du conseil de l’Europe : Il y a 47 pays, le principal texte par le conseil de l’Europe signé en 1950 il s’agit de la convention européenne de sauvegarde des

travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés AVENANT DU 28 AVRIL 2004……………………………………………………………… P.229 Relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés POSITION DE LA BRANCHE SYNTEC / CICF…………………………………………… P.231 Relative à la journée de solidarité ADHESION PAR LETTRE DU 6 DECEMBRE 2004 ……………………..……………. P.234 de la Fédération des commerces et des services UNSA à la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés

NOTE CIIRCULAIIRE RELATIIVE NOTE C RCULA RE RELAT VE A L’’ASSIIETTE DE COTIISATIIONS A LA CNSS A L ASS ETTE DE COT SAT ONS A LA CNSS re, celui-ci est dégagé en appliquant au montant total, le taux de main d’œuvre correspondant à la nature des services rendus, conformément au tableau suivant : Tableau des taux de main d’œuvre par activité Intitule des branches d’activité Articles en caoutchouc ou en plastique Bois et article en bois et travaux de menuiserie Industrie alimentaire Transport et auxiliaires