Note De Synthèse La Justice Pénale Internationale

LEGITIMITE ET LEGALITE CONSIDERATIONS (SUR LA LOI ET LA JUSTICE) A L'IMAGE DE DEUX GRANDS PROCES POLITIQUES Thèse présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel Pour l'obtention du grade de docteur ès sciences sociales Par Milena Mateva Acceptée sur proposition du jury: Prof. Franz Schultheis, Département de sociologie de L'Université de Genève, directeur de thèse Prof. Pierre-Henri Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur

TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES LA JUSTICE LES PRISONS Problématique : La société établie dans les prisons françaises permet-elle une bonne réinsertion sociale ? SOMMAIRE Introduction I] L'état du milieu carcéral influencent la réinsertion future des détenus A- Sociologie de la délinquance B- Des conditions d'incarcération défavorables C- Des solutions pour une Prison humanisée et une possible réinsertion II] Les difficultés concrètes à la réinsertion A- Le rôle des

travailleurs au travail - «directive-cadre». En 1989, certaines dispositions de la directive-cadre ont suscité une considérable innovation, notamment: • Le terme «environnement de travail», adopté en accord avec la Convention n°155 de l'Organisation internationale du travail (OIT), définit une approche moderne prenant en compte la sécurité technique ainsi que la prévention générale des maladies. • La directive vise à établir un niveau égal de sécurité et de santé au profit des travailleurs – les seules

de commerce tandis que la procédure individuelle est régie par le code de procédure civile. Cette situation est due à plusieurs facteurs, d’une manière générale, à plusieurs causes diverses. Elle s’est aggravée suite à la crise financière internationale qui a débuté aux USA pour s’étendre à plusieurs pays, dont le Maroc. De ce fait, on assiste au dépôt de bilan de plusieurs sociétés dans plusieurs secteurs d’activité, aucun secteur n’a été épargné. 2) Niveau qualitatif : l’importance du

judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne

d’application B. q Caractères H A P I T R E 1 2 Quelques étapes importantes du droit du travail 3 Les sources du droit du travail A. q Les sources étatiques B. q Les sources internationales C. q Les sources de l’Union européenne D. q Les sources professionnelles E. q Hiérarchie des sources internes et conflits de règles Synthèse 4 Applications © Éditions Foucher 15 1 Introduction au droit du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . q Le droit du travail

d’actualité, fait historique) 2/ Définition des termes du sujet et délimitation du sujet (certains thèmes sont exclus, en expliquant pourquoi) 3/ Contexte du sujet : replacer le sujet dans le temps (histoire), dans l’espace (droit comparé, sources internationales) ; grandes théories sur le sujet (ex. du patrimoine) 4/ Enjeux du sujet (théoriques et pratiques) 5/ Problématique : quelle est la question centrale posée par le sujet et qui sera traitée dans la dissertation : ce sera le fil rouge de votre

Règles particulières à certaines institutions, 35 - 68 § 1 - Régime des langues de la Commission, 35 - 37 § 2 - Régime des langues du Conseil, 38 - 40 § 3 - Régime des langues du Parlement européen, 41 - 47 § 4 - Régime des langues de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, 48 - 52 § 5 - Régime des langues de la Cour des comptes, 53 § 6 - Régime des langues concernant l'Office européen des brevets de Munich, 54 - 63 § 7 - Régime des langues concernant l'OHMI, 64 - 66 § 8 - Régime

partir du moment où elle était révélée aux victimes dans tous ses éléments. Pour dire que les agissements reprochés aux prévenus caractérisent le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée prévu, à la date des faits, par l'article 368 du code pénal devenu l'article 226-1 du même code, une cour d'appel a pu retenir que, le 12 janvier 1995, il a été remis au juge d'instruction cinq disquettes provenant de la « cellule élyséenne », que compte tenu des résultats des expertises et de l'examen des

d'utilisation. 4/ Le droit des assurances 5/ Le droit de la concurrence Liberté d'entreprendre et donc concurrence. Le libre jeu de la concurrence ne doit pas être faussé. Paragraphe 3 : les matières liées 1/ Le droit comptable 2/ Le droit pénal des affaires La loi sur les sociétés anonymes, il y a 200 infractions. 3/ La fiscalité des entreprises Chapitre III : Les raisons d'être du droit commercial L'existence d'une règle juridique propre aux commerçants s'explique par deux séries