Note De Synthèse La Justice Pénale Internationale

privées) - Pouvoir réaliser les cas pratique (selon le cas savoir donner la solution juridique d’un cas) - Savoir déchiffrer un cas donné par la cour de cassation* - Culture Juridique (Raisonner du droit; penser en droit) - Savoir rédiger une synthèse que l’on appelle fiche d’arrêt Recommandations méthode : - Relire ses cours/ Apprendre … Insuffisant pour les partiels - Bon manuel Droit General (Aubert et Savaux ; Deumier ; Larroumet et Aynès) - Assister, retenir et synthétiser l’ensemble

Enfin dernière chose sur la notion de droit, lorsqu’on évoque le droit bien souvent on y associe la notion de justice et c’est vrai qu’on présente le droit comme la science du juste, et on associe voir on confond bien souvent droit, et justice. La justice évoque d’abord l’ensemble des tribunaux, des magistrats et les procès. Mais si l’image est exacte, le terme justice, la notion de justice évoque également autre chose, un principe emprunté à la morale qui consiste à respecter l’équité. L’équité elle-même

documentation des violations des Droits de l'Enfant dans la commune de Bouaké. Cela a consisté à collecter des informations et données sur les violations des Droits de l’Enfant. Les données collectées ont été vérifiées, compilées et traitées par une synthèse et une analyse est faite en vue d’en ressortir les tendances et les documenter afin d’avoir une base de données fiables sur les violations des Droits de l’Enfant. Pour se faire, les informations et les données sur les violations des droits de l’enfant

revirement Désorganisation et coûts des revirements Dévoiement de la règle de droit 2.3.- Hétérogénéité des revirements de jurisprudence 2.3.1. Constat 2.3.2. Conséquences 2.4.- Les différents modèles de traitement dans le temps des décisions de justice 2.5.- Propositions du groupe de travail 2.4.1. Enseignements tirés du droit comparé et de la jurisprudence de la CJCE 2.4.2. Enseignements tirés de l’arrêt « A.C. ! » du Conseil d’Etat 2.5.1. Pour la modulation dans le temps des effets des revirements

 DROIT PENAL GENERAL Introduction Générale Le droit pénal général est le droit qui étudie les principes généraux des infractions, la responsabilité pénale ainsi que les sanctions pénales. Dans la classification du droit, le droit pénal ou droit criminel fait partie du grand ensemble droit privé( car il met en jeu la liberté individuelle dont la protection est confiée en vertu de l’article 125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit

SYNTHÈSE L’offre commerciale électronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services », Article 14 alinéa 1er de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les entreprises font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet)

SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour ...........................................................

traditionnelle se compose des codes : ce sont des recueils de lois ou de règlements que vous apprenez à manier dès la première année car ce sont vos outils de travail; vous y trouvez l'essentiel du droit positif. Certains codes sont officiels (Code civil, Code pénal, etc.), d'autres sont le fruit d'éditeurs privés ayant compilé différents textes relatifs à une même matière (Code constitutionnel, Code des sociétés, etc.). Très utiles sont les annotations et les références jurisprudentielles proposées par les éditeurs

d'entreprendre et donc concurrence. Le libre jeu de la concurrence ne doit pas être faussé. Para 3 : les matières liées A- le droit comptable B- le droit pénal des affaires La loi sur les sociétés anonymes, il y a 200 infractions. C- la fiscalité des entreprises Chapitre 3 : les raisons d'être du droit commercial L'existence d'une règle juridique propre aux

du 1er janvier 1996. Les règles de fond qui régissent la marque communautaire pour l’essentiel sont identiques aux règles de droit interne. Cependant leurs interprétations peuvent diverger d’un Etat membre à l’autre. En dernier ressort la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) intervient pour unifier cette interprétation. L’enregistrement de la marque communautaire est de la compétence de l’Office d’harmonisation du marché intérieur (OHMI) installé à Alicante. Les marques nationales peuvent