Note De Synthèse La Justice Pénale Internationale

INSTITUTUTIONS JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation

l’autorité parentale relève du droit objectif ensemble de droit est de devoirs dans l’intérêt de l’enfant. Mais l’autorité peut être source de droit subjectif : exemple : vous êtes négliger par vos parents dans les études vous pouvez les envoyer en justice). Le droit objectif est source de droit subjectif. On peut dire que droit et morale s’oppose quand à leur mode de sanction mais ils présentent des convergences puisque la morale inspire le droit comme la religion. *Quand est-il de la différence

contradictions/oppositions partielles : la lecture du dossier précédent – disponible : http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/turquie/dossierturquie.htm - est donc vivement conseillée (nous faisons des renvois aux textes). Elle comporte : 1) une synthèse des principaux arguments et enjeux du débat 2) un aperçu des récentes évolutions turques : quels sont les progrès accomplis depuis fin 2002 sur les plans économiques et politiques ? A la veille de la clause de rendez-vous fixée par l’Union

approuve les statuts et élit le conseil d’administration. Mais le constat est que, les actionnaires n’ont aucune emprise sur le management de l’entreprise, si ce n’est le pouvoir de voter ou de vendre leurs actions, de ratifier ou non les décisions. On note ainsi une prépondérance des dirigeants sur les actionnaires, ce qui conduisait parfois à des abus. Le législateur communautaire de l’OHADA, a donc prévu des mécanismes ou des instruments juridiques pour mieux séparer direction et contrôle. Ainsi

financière visant l’insertion dans le circuit légal de capitaux provenant d’activités illicites, traditionnellement du trafique de stupéfiants et aujourd’hui plus largement de toute infraction pénale d’une certaine gravité. Ces définitions bien qu’elles présentent le mérite de toucher cette infraction pénale dans sa finalité posent l’inconvénient de restreindre les circuits et les canaux que les blanchisseurs peuvent prendre au secteur financier et bancaire, ce qui est incohérent avec les tendances

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la

1 Code barre d’identification FASCICULE DE METHODOLOGIE Epreuves juridiques Note de synthèse Valentine Fouache Docteur en droit, ancienne Chargée d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon-Assas Mustapha Mekki Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII Robert Wintgen Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris X, Avocat à la Cour Préparation au CRFPA Session 2008 Fascicule strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation

Droit pénal • Achat du code pénal. • Manuel de droit pénal général : Edition paradigme, Renout. • Les manuels Dalloz : Droit pénal général. Bouloc. • Droit pénal général : Edition Economica, Desportes et Le Gunehec. • Revue : Droit pénal, La Revue de science criminelle, Actualités juridique de droit pénal 1ère partie : Introduction au droit pénal Chapitre 1 : Les notions de bases du droit criminel : • Le

C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice La dépénalisation de la vie des affaires Groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon preMier président honoraire de la cour d’appel de paris Janvier 2008 Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice © La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er

Common Law s’est progressivement formé aux contacts des cas avec les juges sans systématisation. C’est un droit de cas pratiques à résoudre. La réduction des différences entre les pays de Common Law et romano- germanique se comblent grâce au droit international ou européen. La Grande-Bretagne applique un système romano-germain par le biais de l’application du droit européen. C’est un droit principalement écrit même si celui de la cjce(conseil juridique communauté européenne) même si ce droit doit être