Note De Synthèse La Justice Pénale Internationale

responsable du module de formation droit de l’informatique de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris pour la formation des avocats stagiaires et réalise des interventions dans le cadre du module « Nouvelles Technologies et Droit » devant les auditeurs de Justice de l’Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux ainsi que devant les magistrats en formation permanente à Paris. Il dispense des formations sur les contrats informatiques pour le Groupe LAMY, sur les aspects juridiques d'Internet pour EFE et sur

SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

notamment T. BONNEAU et F. DRUMMOND, ob. cit., n° 35, p. 34. 10 V. H. HOUASSE, « Les aspects juridiques et fiscaux de la globalisation des marchés financiers », Dr. Sociétés, juillet 2000, chron. 15. 11 Pour P. SUTHERLAND, président de GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL, « La globalisation, c’est la mobilité de capitaux qui vont s’investir là où ils obtiendront le meilleur rendement », Le Figaro, mercredi 25 juin 1997, p. X. 12 Le terme « fusion » parfois utilisé paraît impropre : V. notamment T. BONNEAU, « De

d’analyse des crédits budgétaires ................... 20 2.4. RAPPORT DE SYNTHESE ET LETTRE DE CADRAGE ..................................... 22 2.4.1. Préparer le rapport de synthèse des travaux des sous-commissions .................. 22 2.4.2. Rédiger le projet de lettre de cadrage ................................................................ 22 2.4.3. Approuver le projet de lettre de cadrage et le Rapport de Synthèse ................ 23 2.4.4. Communiquer la lettre de cadrage ........

de preuve » plus élevé que par le passé. Que l’on souscrive ou non à cette analyse, force est de constater que les termes mêmes du débat traduisent une caractéristique essentielle du droit communau- taire, lequel, comme l’a souligné la Cour de justice elle-même, est « issu d’une interpénétration non seulement économique, mais aussi juridique des Etats membres » (3). La remarque nous semble s’appliquer parfaitement en matière de preuve. En effet, tant les juges que les auteurs abordent ces questions

2005 LES ASSOCIATIONS ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Prise en charge et suivi des victimes Interventions auprès des auteurs de violences au sein du couple par le secteur associatif Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville PLAN GENERAL Introduction Première partie : les modalités de prise en charge des victimes de violences au sein du couple I – Présentation des dispositifs institutionnels I.1 – La commission nationale d’action contre

intervient (en amont) avant la commission de l’acte contraire à la loi. (ex : mettre en danger quelqu’un. On punit la personne avant.) Sanction répressive : elle intervient (en aval) après la commission de l’acte contraire à la loi. (ex : les lois pénales incriminent tel ou tel comportement.) Elle peut frapper les personnes. (ex : un individu qui subit une peine en commettant une infraction, ou répare une injustice qu’il aura causé.) La sanction peut aussi frapper les actes juridiques.  Un

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

marché du travail et du chômage. Le « prix » du travail ou salaire devrait uniquement résulter des offres et demandes de travail, et non de la loi. (1) Pour les libéraux (ex. : Adam Smith), l’État-gendarme se limite à des fonctions de police, justice et armée. 2 Ce rôle vous paraît-il possible ? Pourquoi ? L’absence totale de droit en économie de marché semble pratiquement impossible. Pour que les mécanismes naturels du marché puissent fonctionner, il faut que les conditions de la concurrence

responsabilité environnementale21. De plus, le phénomène de notation a pris de l’ampleur22. La création d’indices environnementaux atteste de la prise en compte de données environnementales. En France, une demi-douzaine d'agences vend des listes d'entreprises notées selon des critères environnementaux et sociaux à des sociétés de gestion23. Dans le même ordre d’idée, l’audit social s’est développé à partir de 1980 et a été ressenti comme nécessaire24. Aux notions de performance financière et de performance économique