Note De Synthèse Juridique

TPUMA NOTE DE SYNTHÈSE PRINCIPES PROPRES À FAVORISER LA GESTION DE L’ÉTHIQUE DANS LE SERVICE PUBLIC RECOMMANDATION DE L’OCDE Le Conseil de l’OCDE a adopté une Recommandation concernant l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public le 23 avril 1998. La Recommandation est basée sur un ensemble de Principes propres à favoriser la gestion de l’éthique dans le service public, décision prise par le Comité de la Gestion publique, afin d’aider les pays Membres à réviser leurs

Word 5 1.Note de synthèse 7 2.Affiche 9 3.Fiche contact 10 4. Lettre publipostage 11 a)Avec les codes de champs 11 b)Exemples 14 c)Etiquettes 16 d)Base de données 17 1 Inventaire des articles 19 2 Tarif des articles 20 3 Stock 22 4 Famille 24 Présentation de l’entreprise L’entreprise : Raison sociale : ChocoRev SA Adresse : 1 rue Saint-Etienne 77 000 MELUN Tél : 01.64.39.62.59 Fax : 01.64.39.62.62 E-Mail : contact@chocorev.fr Forme juridique : SARL Effectives :

Analyse d’une situation juridique La liberté du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  Les différents régimes juridiques du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Le régime juridique du salarié. . . . . . .

Analyse d’une situation juridique La liberté du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  Les différents régimes juridiques du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Le régime juridique du salarié. . . . . . .

professionnels Instruction et montage des dossiers de réhabilitation ou d’amélioration de l’habitat ou du logement - Veille juridique - Contrôle des conditions d’accès aux droits - Constitution de dossiers de demande d’aide - Suivi des dossiers EXPERTISE ET CONSEIL TECHNOLOGIQUES Suivi du patrimoine locatif - Informations techniques et/ou juridiques aux locataires - Réalisation d’états des lieux - Transmission d’informations aux services compétents - Suivi des impayés

distribution en Allemagne, Espagne, Italie et au Royaume-Uni Note de Synthèse réalisée par le réseau Entreprise Europe Network de la CCI de Lyon dans le cadre du Club J.E.V.I du 3 février 2011 Avec le concours de Mademoiselle Maya LAHLOUH, stagiaire Madame Carole TISSANDIER, Juriste International La pratique du contrat de distribution en Allemagne, Espagne, Italie et au Royaume-Uni mise en ligne Avril 2011 Note de synthèse Enterprise Europe Network 1/20 INTERVENANTS : Me Christoph

|BTS Comptabilité et Gestion des |FICHE D’ACTIVITE |APS N° 1 | |Organisations |PROFESSIONNELLE DE SYNTHESE | | | | | | |EPREUVE E6 |

positive résulte de la combinaison d'un ensemble de facteurs liés, au-delà du principe même qui préside au fonctionnement de OPCVM à savoir les avantages que procure une gestion professionnelle de l'épargne collective, aux particularités du cadre juridique, comptable et fiscal qui régit la vie des OPCVM. Cette première devrait permettre de donner une vision générale de ce cadre et des avantages de l'investissement en OPCVM. Pour atteindre ce but, elle adoptera l'architecture suivante :

CONSEILS METHODOLOGIQUES I - LES TYPES D'EXERCICES Commentaire d’arrêt, dissertation, note de synthèse, cas pratiques… Les exercices permettant d’évaluer l’étudiant sont nombreux. Le cas pratique est l’exercice qui peut sembler le plus simple puisque le Professeur vous soumet une situation litigieuse ou qui peut le devenir car elle pose une ou plusieurs questions de droit qu’il va falloir résoudre. Le cas pratique s’inspire soit de faits réels qui ont fait l’objet d’une décision de justice

constituent néanmoins un guide pour vous assister dans votre travail. Durant vos études vous rencontrerez quatre grands types d’exercices : la dissertation juridique, le cas pratique, la note de synthèse et le commentaire d’arrêt. Vous trouverez dans ces pages des conseils pour bien aborder ces exercices. I. La dissertation juridique C’est l’exercice que vous connaissez le mieux. Durant vos études secondaires vous l’avez déjà pratiqué en français ou en philosophie. C’est aussi une exigence