Note De Synthèse Juridique

Participer à la définition et à la mise en œuvre du système informatique comptable. 1.2 Etablir et contrôler les documents commerciaux. 1.3 Enregistrer et archiver les documents commerciaux. P2    P3    3.1 Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales. 3.2 Identifier le champ d’application des impôts concernant l’entreprise et ses opérations. 3.4 Réaliser et contrôler les travaux fiscaux relatifs à la TVA. P4    P5

choix b vous fait courir le risque de déformer la question posée et de répondre à une tout autre question. Soyez donc vigilant (e) ! 2. Exposé des faits pertinents auxquels se réfère explicitement ou implicitement la question posée (Adage juridique : Da mihi factum dabo tibi jus – ie "donnemoi les faits et je te donnerai la règle de droit" - Première prémisse de votre raisonnement). Exemple tiré de la jurisprudence : Plateau continental de la mer du Nord, C.I.J. Recueil 1969, arrêt du 20

La note de synthèse Ne pas oublier que celui qui nous remet le dossier attend qu’on fasse le travail conduit à sa place comme s’il n’avait pas lui-même le temps. Une fois la note rédigé celui qui nous la demandé doit avoir l’essentiel de ce qu’il y a a retenir du dossier. Il doit en effet être informé dès l’introduction mais aussi par les seuls intitulés chapeaux et transitions. A l’exclusion du corps du développement qui ne sera lu que pour prendre connaissance plus en détail de la justification

moitié dans la note finale du TD. L’autre moitié se rapporte à l’exposé fait en classe1. Pour les étudiants qui ont rendu des fiches de lecture au cours de l’année sur la base du volontariat, il y a deux cas de figure possibles : soit les notes obtenues pour ces fiches valorisent leur moyenne générale, auxquel cas celles-ci seront comptabilisées ; soient elle dévalorisent leur moyenne générale, auquel cas elles ne seront pas comptabilisées. Le devoir sur table du 14 janvier est noté sur 20 points

THEME : RAPPELS DES DISPOSITIONS JURIDIQUES (ARTICLES 7, 8, 11, 12, 13, 17, 19, 21, 22, 23, 26, 27, 28, et 29) PREVUES PAR LE SYSCOHADA EN MATIERE DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 1) Rappeler les dispositions juridiques prévues par les actes uniformes OHADA (organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) en matière de présentation des états financiers de synthèse annuels et d’affectation du résultat ; 2) Dans une note de synthèse, définir les éléments suivants :

soucieuse de sa ligne. Votre mission : Les objectifs qui vous sont assignés sont les suivants : 1) évaluer la rentabilité de l’investissement projeté, 2) présenter aux créateurs les incidences fiscales, sociales du choix de la structure juridique. Les tâches que vous devez réaliser : Partie 1 : rentabilité du projet. A partir des informations figurant dans la feuille de calcul «énoncé La gourmandine1.xls » 1) Elaborer les comptes de résultat prévisionnels sur les 5 premiers

Négociation avec les professionnels Instruction et montage des dossiers de réhabilitation ou d’amélioration de l’habitat ou du logement - Veille juridique Contrôle des conditions d’accès aux droits Constitution de dossiers de demande d’aide Suivi des dossiers Suivi du patrimoine locatif - Informations techniques et/ou juridiques aux locataires - Réalisation d’états des lieux - Transmission d’informations aux services compétents - Suivi des impayés - Participation à la démarche

|Evaluer la rentabilité de l’investissement proposé | |Présenter aux créateurs les incidences fiscales, sociales du choix de la structure juridique. | | | |

Communication & Management 7 janvier 2011 NOTE DE SYNTHESE – MOTIVATION AU TRAVAIL Communication & Management IPI – P3 SOMMAIRE Introduction 1- QU’EST-CE QUE LA MOTIVATION ? 2- LES MOTIVATIONS, UN ENJEU POUR L'ENTREPRISE 3- LES DIFFERENTES THEORIES DE LA MOTIVATION 3.1. Théories de contenue 3.1.1. La théorie des besoins de Maslow 3.1.2. La théorie des deux facteurs de Herzberg 3.1.3. La théorie ERD d’Alderfer 3.1.4. La théorie de la motivation par l’accomplissement de Mc Clelland

Gestion de la clientèle et communication professionnelle P.4 E5 Techniques bancaires P.8 E6 Conduite et présentation d’activité professionnelle • • • • Les thèmes d’étude professionnelle – Session 2012 La rédaction du dossier de synthèse Fiches méthodologiques L’entraînement à l’exposé oral P.9 P.10 P.12 P.15 P.17 Annexe 1 Modèle de page de couverture de votre dossier E 6 P.20 Annexe 2 Formulaire de choix de thème E6 A nous retourner avant le 24 février 2012 P.21