Note De Synthèse Juridique

Introduction aux Cours de Droit du Travail Par Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Chercheur au Lirhe CNRS Le Droit du Travail est un droit qui sort des sentiers communs de la recherche juridique. Les étudiants se passionnent pour son étude ou, à l'inverse, rejettent une matière qui ne correspond à aucune des grandes orientations et classifications présentées durant les deux premières années de Licence. Passion ou rejet... cette matière ne laisse pas indifférent

PROGRAMME D’ECONOMIE-GESTION Extrait BO n° 32 DU 17/09/87 Le système entreprise La dynamique de l’entreprise L’information fournie par les services comptables L’organisation de l’entreprise La communication professionnelle (renforcée) Le cadre juridique des rapports de travail L’EVALUATION DE LA SOUS-EPREUVE E 31 • • Elle prend appui sur la formation en entreprise. Le coefficient de l’épreuve est de 3 : - 2 ?? pour le domaine professionnel. - 1 ?? pour l’économie-gestion. • Elle vise

L’ACTIVITÉ : ESTCOTE | Durée totale : 9 heures | Objectif(s) de l’activité : * Créer le dossier sur Sage SQL serveur. Paramétrer le module comptable en multi utilisateurs et attribuer les droits * Rédiger des notes de synthèse concernant : la déductibilité de la TVA sur véhicule de tourisme, l’exigibilité de la TVA pour l’entreprise, la sécurité des données informatiques. * Comptabiliser les opérations de janvier, février et mars : achats, ventes, banque, caisse, EAP

Mission professionnelle en entreprise – MPE Page 4 2 – OBJECTIFS PARCOURS MANAGER :  Découvrir, comprendre, participer activement à la vie de l’entreprise.  Réaliser un travail professionnel en entreprise.  Renforcer vos capacités d’analyse, de synthèse, d’expression orale et écrite.  Développer vos capacités à comprendre des interactions internes/externes d’une entreprise et de son environnement, diagnostiquer une activité, élaborer et mettre en œuvre un plan d’action, des préconisations opérationnelles

cours) Présentation générale dossier de synthèse Ann. A l’issue de chaque PFMP le candidat remet une fiche de présentation de l’entreprise d’accueil et un compte rendu d’activité STI + un compte-rendu d’activité de gestion. Les premières productions font l’objet de remarques et de conseils apportés par les professeurs. Au terme des périodes de formation en milieu professionnel le candidat constitue un dossier de synthèse comprenant 4 comptes rendus de situations de travail effectuées

de l’entreprise, formalisent des liens hiérarchiques, etc. • Technologique : ils sont influencés par les TIC et les nouvelles pratiques qui en découlent. • Sociétal : ils constituent des éléments clés du formalisme de l’administratif, du lien juridique entre les citoyens (preuves). 2) L’écrit efficace. Se poser les bonnes questions pour écrire efficacement : Pourquoi j’écris ? Pour informer, convaincre, demander, inciter à l’action = se fixer un objectif. A qui j’écris ? À un responsable

| | | |P1 |X |X | |Elaborer tout type de document relatif aux opérations commerciales en respectant les règles | | | | | | | |juridiques et fiscales. | | | | | | | |Procéder à la mise à jour des procédures |

d’arrêt est constituée de la manière suivante : • Faits • Procédure • Problématique • Solution Etape 1 : le résumé des faits L’étudiant devra résumer les faits c’est-à-dire faire ressortir uniquement les faits pertinents de l’arrêt. Cette synthèse des faits devra être reformulée et non pas être un recopiage des passages de l’arrêt. De plus, il convient de résumer les faits de manière chronologique (même si l’arrêt n’annonce pas les faits de manière chronologique, vous devez les remettre

| | | | | |X | | | | | |P3 | | | |Assurer la veille juridique | | | | |X | | |Sélectionner et consulter les sources d’information | | | |

en justice. Il exerce un droit subjectif. Précisément, il ne peut exiger le paiement de la pension que sur la base des règles générales du droit objectif, règles posées notamment par les articles de la Moudawana. 4/ Caractéristiques des règles juridiques - Elles sont générales : elles s’appliquent d’une manière impersonnelle à tous. - Elles sont permanentes : elles s’appliquent longtemps. - Elles sont obligatoires : elles s’imposent à nous tous - Leur violation est sanctionnée