Non Respect Des Principes Comptables

Chapitre I : Principes comptables fondamentaux I-1- ASPECTS GENERAUX ………………………………………………………………2 I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION……………………….….…2 I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES………………………….…3 I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE………………………………………....…3 I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES……………………..….3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4

procédures. Elle évalue le respect des principes généraux de contrôle interne, les critères de références relatives aux procédures et le degré de séparation des tâches. 1.1     Définition du contrôle interne Le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures (contrôle interne) mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace des ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion

ISA telles qu’elles figuraient dans le HANDBOOK IFAC 2004 applicable en 2005) 1 PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES 5 ISA 200 - Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers 5 L’objectif en matière d’audit financier est d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable. ISA 210 - Termes de la mission d'audit 5 L’auditeur et

entreprise en activité. L’acquéreur doit savoir dès le départ que la procédure, sera longue est qu’elle aura un coût. L’aboutissement ou l’échec du projet peut dépendre du respect de certaines règles, de la préparation des documents, et de la rapidité d’exécution. Cet article résume les principales de ces règles et quelques-uns des principes à observer, en se plaçant dans l’hypothèse d’un acquéreur espagnole intéressé par une entreprise au Maroc. Il est évident que chaque transaction est faite d’originalité

pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci , sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et son fondement

d’un état des lieux b) l’analyse approfondie des mécanismes de l’Ese c) l’analyse et le suivi des recommandations IV- La spécificité de l’audit fiscal A- audit fiscal et audit comptable B- audit fiscal et audit informatique C- audit fiscal et audit interne D- audit fiscal et audit externe E- audit fiscal et conseil fiscal F- audit fiscal et vérification fiscale

Gestion de fait de fond public Gestion de fait de fond public Définition Deux types d’actions peuvent aboutir à une gestion de fait : Le principe de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable L’habilitation normale Pour éviter la gestion de fait Peuvent être déclarées « comptable de fait » L’utilisation de la convention de subvention La convention de mandat Dès lors qu’une association même dans le cadre d’un contrat d’objectif, manque vraiment d’autonomie vie à vis de la collectivité qui

Section 2 : Les principes et les composantes du contrôle interne Section 3: Le contrôle interne et son incidence sur les comptes annuels Chapitre 2 : L’audit interne, un facteur d’efficacité de l’entreprise Section 1 : L’audit interne Section 2 : L’audit comptable et financier Partie 3 : La présentation d’un travail d’audit Chapitre 1 : L’audit interne d’une société de fabrication et de vente des produits industriels ˝OPCI˝. Chapitre 2 : L’audit comptable et financier

d’assurer le respect par le gouvernement des autorisations budgétaires données par le Parlement. - La mise en œuvre a aussi pour but d’empêcher tout gaspillage et toute malversation par les agents chargés de mettre en œuvre la LFI. Le ministre pour mettre en œuvre sa politique bénéficie des recettes et effectue des dépenses. Pour mener à bien ces objectifs, un principe et des règles ont été dégagés et définis. • le principe est celui de séparation des ordonnateurs et des comptables : a été

Audit I Animé par : MME Manar FADRIQ Expert comptable DPLE 2ème année Grande Ecole Janvier 2013 SOMMAIRE 1. Généralités 2. Acceptation des missions 3. Incompatibilités & indépendances 4. Planification de la mission 5. Examen du contrôle interne 6. Obtention des éléments probants 7. Continuité d’exploitation & vérifications spécifiques 8. Rapports d’audit & interventions connexes 1 SOMMAIRE 1. Généralités 2 1. Généralités