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CHAPITRE 2 : METHODOLOGIE D’ELABORATION D’UN MANUEL DES PROCEDURES
SECTION 1 : SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
L’évaluation du contrôle interne est au cœur de la mission d’élaboration du manuel de procédures. Elle évalue le respect des principes généraux de contrôle interne, les critères de références relatives aux procédures et le degré de séparation des tâches.
1.1 Définition du contrôle interne
Le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures (contrôle interne) mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace des ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des irrégularités et inexactitudes, l’exactitude et l’exhaustivités des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu des formations financières ou comptables fiables. Le système de contrôle interne s’étend au delà des domaines liés au système comptable. Il comprend :
- L’environnement général du contrôle interne qui est l’ensemble des comportements, degré de sensibilisation et actions de la direction (y compris le gouvernement d’entreprise) concernant le système de contrôle interne et son importance dans l’entité ;
- Les procédures de contrôles qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d’atteindre les objectifs spécifiques de l’entité complémentaires à l’environnement générale de contrôle interne (Norme CNCC n°2-301 § 08 b)
1.2 Objectif du contrôle interne
Il a pour but d’assurer :
La protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information (aspects comptables du contrôle interne) ;
L’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances : aspects relatifs à la gestion de l’entreprise et résumés sous la formule aspects