Nomination Du Premier Ministre Britannique En Accord Avec La Majorité

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre autorité royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit " siennes quiets ce que le tiers état ? "Si nous manquons de constitutions il faut en faire une nation seule en a le droit" Le peuple veut exercer le premier de ses pouvoirs souverains c'est a dire se doter d’une constitution par laquelle il

doit pouvoir contrôler les pouvoirs exécutif et législatif en jugeant leurs actes afin de freiner leurs expansions éventuelles. Quant au pouvoir législatif il peut contrôler le pouvoir exécutif en engageant la responsabilité des ministres du Roi. Seulement des ministres car le Roi est inviolable et sacré et si on pouvait y porter atteinte cela voudrait dire que le parlement pourrait juger et remplacer le Roi en exerçant tous les pouvoirs. En confiant les fonctions à des organes différents on instaure

Lumières,qui ont pour idéal les Britanniques. Montesquieu voudrait que la France transpose le système politique britannique. Montesquieu prône la séparation des pouvoirs, il en distingue 2 + 1autorité/puissance. Les pouvoirs permettent de prendre des décisions,de créer du droit, l'autorité permet seulement d'appliquer le droit. Les 2pouvoirs sont les pouvoirs exécutif et législatif,l'autorité étant le judiciaire. Pour lui le juge est la bouche de la loi. Système britannique: pouvoir législatif pouvoir

CONSTITUTIONNEL : Premiere partie : Premier chapitre - theorie générale de la justice constitutionnelle : Traditonnellement on distingue deux models de justice constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision du 10 decembre

entre le régime présidentiel des Etats Unis et le régime parlementaire britannique. SECTION 1 : LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE Le droit constitutionnel britannique a une structure très originale et particulière. Le régime parlementaire est vraiment présent de manière très formel dans ce pays. Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel britannique A. L'évolution du régime britannique le premier des régimes parlementaires Il y a 3 dates clef : 1215 : Magna

association volontaire d’États européens dont le but est d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social, tous les pays de l'Union européenne ont un régime parlementaire à l'exception de Chypre. Parmi quinze premiers Etats de l'Union européenne, dix ont un régime parlementaire monoreprésentatif, dont sept monarchies: la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suède et trois républiques : l'Allemagne, l'Italie et

en Angleterre au XVIIIe siècle. Les députés, en cas de désaccord politique persistant, recourent à la procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres, dans le but de les destituer (notion d’impeachment). La responsabilité politique gouvernementale est la conséquence d’une longue évolution du système politique britannique, au cours de laquelle le pouvoir de gouvernance a basculé des mains du monarque, aux mains de la chambre basse du Parlement. Cette dernière, étant un soutien majeur

Etat d’Etats (EU, Russie, suisse, Belgique, canada, Nigeria, Allemagne, brésil). A- Formation de l’Etat fédéral Il peut se former selon deux modes : par association d’Etat existant déjà, (l’EU était constitué de 13 colonies britanniques qui ont déclaré leur indépendance, puis se sont rassemblés en 1776, à travers une constitution fédérale qui les déclare Etat Fédéral). Il peut se former par dissociation (la Belgique depuis 1993 qui était un Etat unitaire est devenu un Etat

et Aristote, ainsi elle consiste dans un premier temps à définir les différentes fonctions de l'état et dans un deuxième à attribué à des organes différents ses compétences. Toutefois, elle ne définit pas comment ces compétences doivent être réparties au sein des organes d'où plusieurs interprétations du principe au nombre de 2 donnant lieu à 2 types régimes que sont le régime parlementaire et le présidentiel qui dans la théorie sont opposés car le premier reposerait sur une coopération fonctionnelle