Nomination Du Premier Ministre Britannique En Accord Avec La Majorité

théorique et il doit y avoir collaboration entre les différents types de pouvoir. Chapitre I : Les régimes parlementaires Le régime parlementaire a précédé la démocratie. Il est d’origine aristocratique et il est fortement représenté par le régime britannique. Il constitue le régime de droit commun dans les états libéraux. Il y a eu un succès extraordinaire et aujourd’hui, on le retrouve dans beaucoup de pays comme la Grande Bretagne, l’Italie, l’Espagne, les états scandinaves, le Japon et l’Allemagne

comptes aux représentants du peuple, qui peuvent le renverser s’ils ne sont plus en accords avec sa politique. Cela se fait par : la motion de censure : c’est un texte d’initiative parlementaire qui s’il est adopté oblige le gouvernement à démissionner. la question de confiance : c’est une question posée par le gouvernement (le 1er ministre) qui met en jeu sa responsabilité, autrement dit le 1er ministre va demander au Parlementaire s’ils le soutiennent dans sa politique. Soit la confiance

sur des modèles. Titre 1 : Les modèles étrangers Chapitre 1 : Les 2 principales formes d’aménagement de la séparation des pouvoirs : présidentiel et parlementaire Section 1 : Le régime parlementaire britannique Paragraphe 1 : Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel britanniques 1) Le 1er des régimes parlementaires Date clef : 1215 : Magna carta 1689 : Bill of Rights 1782 : la naissance des moyens de pression a) 1215 : Magna Carta C’est une date importante car c’est la naissance

principales composantes de l’État et les relations qu’elles ont entre elles en plus des libertés fondamentales des citoyens· Droit administratif : Composante issue du droit constitutionnel. C’est le fonctionnement du pouvoir exécutif Conseil des ministres· Droit municipal : Ensemble des lois qui s’appliquent à la gestion des villes · Droit criminel : Branche du droit pénal qui sanctionne les gestes qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales de notre société, comme le meurtre ou le vol. Difficulté

création d’une monnaie unique, une atteinte très importante, avant la ratification du traité de Maastricht, le conseil constitutionnel a exigé qu’on modifie la constitution, avant que la France puisse y adhérer. Et aussi lors de la ratification des accords de Schengen, les états ne contrôlent plus, atteinte à l’Independence, donc le conseil à exiger que l’on révise la constitution, en 1999 pour le traité de Amsterdam, en 2003 pour la création du mandat d’arrêt européen, et aussi en 2008 pour le traité

Le parlement, lui, peut-être monocaméral ou bicaméral. Il y a également le poly caméralisme. Parmi ceux qui respectent la séparation des pouvoirs, la plupart sont constitués d’un système bicaméral. Le chef du gouvernement peut s’appeler 1er ministre, ou chef du conseil. De temps en temps, il peut y avoir l’organe de contrôle, ou la cour suprême (comme aux states). Il y a aussi un dernier élément, essentiel, C’est le Peuple (=suffrage universel).  Un Chef d’état.  Un gouvernement  Un suffrage

fonction de juge et les nominations Rôle du Conseil supérieur de la justice * Les juges sont inamovibles : Ni le gouvernement, ni le Parlement ne peuvent démettre les juges de Leurs fonctions. Seul le pouvoir judiciaire lui-même - d’autres juges - Peut décider qu’un juge doit être destitué de ses fonctions, par exemple pour inconduite. Jusqu'à ce que l’âge de la retraite obligatoire apparait * Les juges ne peuvent être déplacés : Si le gouvernement pouvait sans son accord obliger un juge à exercer

dans une théorie sur « le traité sur le gouvernement civil » en 1690. L'auteur britannique devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs mais son influence intellectuelle sera très vite éclipsée par celle de Montesquieu qui, en 1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président

de respecter les dispositions de la Charte et les décisions prises par les institutions de l'organisation mondiale. Elle est également soumise au droit du Conseil de l'Europe. De cette manière, en plus de la « Common Law » en vigueur sur le sol britannique, l'Angleterre est rattachée à un certain nombre d'organisations supranationales et Européennes. A ces prérogatives s'ajoutent un ensemble de lois, que l'on pourrait appeler les textes fondateurs du droit anglais. Ils ont grandement contribué son

aucun sens. Tout est déjà écrit donc il n’y a besoin ni de loi, ni de représentants. (Iran ->principe de référendum – élection) acceptation du vote des femmes dans certains pays. B. Positionnement critique des Etats musulmans modérés : Pour la majorité des musulmans il est possible d’avoir un parlement (représentation démocratique) sans trahir le coran : 1ere conséquence : droit positif peut être de source principalement laïque (Turquie ou Albanie). 2eme conséquence : droit positif peut être