Nomination Du Liquidateur D Une Société Anonyme

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH –

des sujets du commerce, c’est-à-dire le droit des commerçants. Auteurs (défendent la thèse subjective, mais ne sont pas pour autant vichystes) : PIROU, BONNARD, RIPERT. Cette théorie est contestable, car de nombreuses institutions du commerce (sociétés commerciales, comptes bancaires, chèques, valeurs mobilières - actions, obligations -) sont régies par le droit commercial, mais elles ne sont pas toujours entre les mains de commerçants (n’importe qui peut faire un chèque, mais s’il n’est pas commerçant)

interdépendants. CHAPITRE I : LES DROITS DE L’HOMME Qu’entend-t-on par Droits de l’Homme ? Concept universel, les Droits de l’Homme peuvent se résumer comme un ensemble de règles ayant pour but de préserver la dignité de l’Homme dans la société. C’est la limite à ne pas franchir sous peine d’atteinte à la dignité de l’être humain. Les Droits de l’Homme concernent tous les êtres humains aussi bien la femme que l’homme. Les Droits de l’Homme sont soit individuels

que M. X... a été embauché le 1er juillet 1964 par la société William Saurin ; qu'au 1er janvier 1996, la société William Saurin a fusionné avec la société Panzani et qu'à la même date, en vertu d'un accord de la direction avec les représentants du personnel, la Convention collective nationale des pâtes alimentaires a été appliquée à l'ensemble du personnel issu de la fusion ; que M. X... a été mis à la retraite le 21 janvier 1998 par la société Panzani William Saurin, en application des dispositions

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH

6° du présent article ; 3° De l'attestation d'assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle délivrée conformément au deuxième alinéa de l'article 49 ; 4° D'un extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins d'un mois si la personne est immatriculée à ce registre ou d'un double de la demande si elle doit y être immatriculée ; 5° Suivant le cas, d'une attestation délivrée par l'établissement de crédit qui a ouvert le compte prévu soit

commissions dont la Commission Supérieure de Codification[1]. Toutefois en dépit du travail réalisé par ces commissions au cours de ces quarante dernières années, en droit commercial notamment où elles furent à l'origine de la réforme du droit des sociétés puis de celle des procédures collectives, force fut de constater que cela demeurait insuffisant. Les causes en sont bien connues sans qu'il y ait lieu de trop s'y attarder. On rappellera seulement que pour ce qui est du droit commercial tout

politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites Faits exceptionnels et litiges Événements postérieurs à la clôture Évolutions récentes et perspectives 6 9 15 21 24 25 26 26 sOCiÉtÉ ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultat de la société Christian Dior Actionnariat de la société plans d’options - attributions d’actions gratuites Autorisations à caractère financier programme de rachat d’actions rémunérations des mandataires sociaux Questions administratives Éléments susceptibles

est fortement opposé au profit et l’idée se développe que l’on ne peut plaire à Dieu lorsqu’on fait du commerce. Il existe cependant des instruments juridiques dérogeant à la prohibition du prêt à intérêt : - La lettre de change - Les sociétés de commerce - Les droits seigneuriaux : Les seigneurs voient d’un bon œil l’installation des foires sur leur territoire puisque ce commerce enrichit leurs caisses. Néanmoins, ils sont réticents à admettre l’émergence d’un droit commercial autonome

SOCIETE DE TRAVAUX DE REALISATION D’OUVRAGES ET DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE STROC INDUSTRIE S.A. NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par Augmentation du capital Offre à Prix Ferme Prix par action 357 dirhams Valeur nominale 50 dirhams Nombre d’actions émises 288 515 actions nouvelles Montant global de l’opération 102 999 855 dirhams Période de souscription Du 20 au 22(*) juin 2011 inclus (*) Possibilité de clôture anticipée à partir du 21 juin 2011 à 15h30 Conseillers Financiers