Nomination Du Liquidateur D Une Société Anonyme

ventes 64 4-Frais de communication 65 CONCLUSION 66 PARTIE JURIDIQUE INTRODUCTION 68 I-Présentation de notre entreprise 69 1-Fiche technique 69 2-Activité de l’entreprise 69 II-Présentation de la SARL 70 1-Différentes types de sociétés commerciales au Maroc 70 2-Forme juridique choisie 70 3-Etapes de constitution d’une SARL 71 III-Elaboration des statuts 72 1-Les grands axes des statuts 72 2-Contenu des statuts 74 IV-Procédures administratives et juridiques 79

personne. La notion juridique de personne n'est pas matérielle mais formelle. En droit, la personne est un concept. Le fait que la personne juridique soit abstraite permet qu'on peut la mettre sur quelqu'un, mais pas forcément : une organisation, une société... Peuvent aussi être considéré comme une personne. Elles peuvent être créancier vendeur... Réciproquement, on peut imaginer des personnes humaines qui n'ont pas de personnalités juridiques (exemple : les esclaves) un individu peut aussi perdre sa

Droit Commercial : Droit commun des sociétés Introduction : Le monde juridique est composé de personnes physiques et morales, ces dernières sont composées de plusieurs catégories de groupements, dont les sociétés. On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter

Millions de Dirhams Marocains Du Monde Milliards Milliards de Dirhams Marocains Résidents à l’Etranger Petite et Moyenne Entreprise Petite et Moyenne Industrie Produit Net Bancaire Résultat Brut d’Exploitation Résultat Net Société Anonyme Société Financière Internationale Société Marocaine de Dépôt et Crédit Upline Corporate Finance Dollar Américain Wide Area Network Note d’information – Augmentation de capital de la BCP réservée au Groupe SFI 2 DEFINITIONS Banque Offshore : La loi, n°58-90

complète du redevable et, le cas échéant, celle de la personne chez qui celui-ci aurait élu domicile. Lorsque le redevable est une société, civile ou commerciale, l’ordre de recette doit indiquer en outre son type (société anonyme, société à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée à associé unique, société en nom collectif, société en commandite simple…), sa dénomination sociale (ou raison sociale), son siège social et, le cas échéant, le domicile fiscal élu.

qui prévoit que l’adm peut se voir communiquer les livres que doivent tenir les E privées. Cela recouvre le grand livre et le livre journal. Toutes les E sont concernés. A côté des E commerciales, cet article concerne les fonds de placements, les sociétés d’assurance, les gestionnaires de portefeuille et les banques. En définitive, toutes les PM même celles qui n’ont pas la qualité de commerçants doivent communiquer des informations à adm dès lors qu’elle verse des salaires, qu’elles perçoivent des

commercial, l’enseigne,… » Dénomination commerciale (sociale)  Vu les articles 4 et 30 de la loi17-95 relative aux sociétés anonymes et les articles 4 ; 22 et 45 la Loi n° 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et les articles 30 ; 35 ; 48 ; 73 ; 74 du code de commerce.  Une dénomination commerciale (sociale) est l’appellation sous laquelle une société commerciale (Sociétés de personnes, de capitaux ou groupements d'intérêt économique) exerce son activité, elle identifie l’entreprise en tant que

de leur mandat, le Gouverneur et les vice-gouverneurs ne peuvent ni gérer ni entrer au service d’un établissement | |soumis à l’autorité ou au contrôle de la Banque d’Algérie, ou d’une société dominée par un tel établissement, ni servir de mandataires ou de conseillers à de | |tels établissements ou sociétés. | |Art. 16. — Le Gouverneur assure la direction des affaires

banque est indispensable dans les différentes opérations de commerce international (crédit-bail, cautionnement, opérations de change) A cela s’ajoute le recours de plus en plus fréquent aux banques aussi bien par les personnes physique que par les sociétés pour obtenir des crédits. L’importance de nos jours de la banque ne doit pas dissimuler les différentes critiques dont fait l’objet l’activité bancaire , aussi bien politique , accusant les banques d’être à l’origine de la crise économique internationale

concurrence. Nous verrons d’abord le droit de la consommation puis le droit de la concurrence.  Première partie : La consommation Désormais, il y a une consommation de masse avec notamment la société de consommation qui est apparue dans les années 60. Ce que l’on peut observer avec cette société, c’est que les relations entre les consommateurs et les professionnels ont eu tendance à être particulièrement déséquilibrées et notamment si on envisage le professionnel d’abord, il a plus d’informations