Nomenclature Budgétaire Au Maroc

système d’information. ART. 9. – La direction du budget est chargée de : – faire toute proposition et procéder à toute étude de nature à éclairer les choix du ministre en matière de politique budgétaire ; – préparer et veiller à l’exécution des projets de textes législatifs et réglementaires en matière budgétaire ; – préparer les projets de loi de finances et suivre l'exécution de ces lois ; – préparer le projet de loi de règlement et établir le compte général du Royaume ; – participer à l'élaboration

facteur ou d’un service (exemple : les entreprises versent des salaires en contrepartie d’un travail) ; d’autres transferts sont sans contrepartie directe (exemple : l’administration versent une subvention à une entreprise) Les grands postes de la nomenclature des opérations de répartition : Rémunération des salariés (salaire, prime, avantages en nature, cotisation sociales…) ; Impôts sur la production et les importations ; Subventions ; Revenus de la propriété (revenus des actifs corporels, incorporels

d’explorer tous les moyens d’action susceptibilités de réguler par anticipation le « marché interne » de l’entreprise. Des scénarios successifs et alternatifs vont être envisagés, qu’il faudra rapporter à la fois aux contraintes économiques et budgétaires (jusqu’à quel niveau peut-on accroître le budget de formation ?) et aux réalités sociales de l'entreprise (les promotions proposées rencontrent-elles des potentiels suffisants chez les salariés susceptibles d’en bénéficier ?) afin d‘apprécier leur

5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales 3. Principaux secteurs bénéficiaires

1.1 Rapport sur le contexte socio-économique du Maroc Projet «ELOISE: Enhance Labour Opportunities to Improve Social Environment » (Renforcer les Opportunités de Travail pour Améliorer l’Environnement Social) Contrat no. DC-HUM/2009/211-263 Partenaire: ANAPEC - Agence Nationale de promotion de l’emploi et des compétences A project implemented by ANAPEC, CEIPIEMONTE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE MAIRIE DU PLATEAU, DOLMEN, ODT, UCSP, UCSS The project is funded by the European Union

D’ACCOMPAGNEMENT POUR DE LA GESTION DES DECHETS MEDICAUX AU MAROC CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE FRANÇAISE ----------------------------Mémoire de Fin d’Etudes Pour l’obtention du Mastère Spécialisé en « Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets » Option : Déchets Urbains Rapporteur : Maître de stage : Noureddine ABDELSADOK Mme Laurence BOURET PROMOTION 2009-2010 Etude d’accompagnement pour la gestion des déchets médicaux au Maroc Capitalisation de l’expérience Française REMERCIEMENTS

corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des

Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures................................................... B-Enseignements

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

La formation professionnelle au Maroc Éléments d’analyse des réformes et des résultats Des cinquante années d’indépendance Introduction ............................................................................................................247 I. Genèse et évolution du système de la formation professionnelle .............248 1. État de la formation professionnelle sous le protectorat ........................248 1.1. La période 1912 – 1944 ...................................................