Nomenclature Budgétaire Au Maroc

de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

Les modes de présentation de la LF La structure de la LF La nomenclature budgétaire La structure de la LF Une loi en deux parties Les documents budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances

ORGANISATION COMPTABLE ET TENUE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT AU MAROC Mimoun LMIMOUNI AFRITAC CENTRE Douala: 26-29 Octobre 2009 PLAN DE LA PRESENTATION I- Introduction II- Organisation de la comptabilité de l’Etat III- Portée et limites de la comptabilité de l’Etat IV- Handicaps du cadre comptable actuel V- Objectifs assignés à la réforme comptable VI- Apports attendus du plan comptable de l’Etat VII- Genèse de l’élaboration du plan comptable de l’Etat VIII- Conclusion I- INTRODUCTION  Les

de l'Etat. • Fréquence du paiement des taxes qui devient trimestrielle, afin de garantir à la Collectivité Locale un revenu prévisible et un flux régulier pour le financement de son budgetcourant. Réformes entreprises Il faut rappeler que le Maroc a entrepris une première réforme de la fiscalité en 1989 (loi 30-89) qui visait à : • améliorer et clarifier la législation précédente, • créerde nouvelles taxes et de nouveaux impôts et • introduire de nouvelles procédures en matière

comptables des dépenses financées par le FFPIEM, les documents suivants doivent être joints aux dossiers de remboursement. 5-1 Actions de formation et de perfectionnement : A / action de formation externe : Au Maroc - copie de la lettre de commande - copie des contrats de bourses éventuelles pour formation perfectionnement - copie de facture des prestations - références du titre de paiement À l’étranger

Comptabilité des Perceptions au Maroc 1 [2006] [ Ministère des Finances et de la Privatisation : Inspection Générale des Finances ] [Document préparé dans le cadre du cours de comptabilité publique : Promotions 29] [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Naoufal RACHIDI] Comptabilité des Perceptions au Maroc 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale

la structure et la teneur. Même les AS de régularisation en font de même puisqu’elles reconnaissent (régularisent) une situation d’augmentation budgétaire. Les AS qui régularisent (admettent) l’existence d’un déficit, enregistrent une diminution du budget, donc une modification de sa structure et de sa teneur. posted by finances-locales-maroc | 3:54 AM | 0 comments Saturday, July 01, 2006 Le budget local Pièce maîtresse de toute l’architecture financière locale, le budget est

Le processus budgétaire Le processus ou le cycle budgétaire comporte plusieurs étapes : préparation ; vote/adoption, exécution, contrôle, suivi-évaluation. Chaque étape est régie par des procédures définies par les lois et mesures administratives. Le choix dans l’élaboration du budget se fait par des acteurs et selon des procédures définies par la loi. A des degrés divers et sous des formes variées interviennent dans le montage budgétaire : les services, l’exécutif, les instances collégiales

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence N°: Distribution: Langue: Original: Français Français Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique – Phase IV (PARAP IV) Pays: Royaume du Maroc RAPPORT D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF