Nomenclature Budgétaire Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

MINISTERE DE L’INTERIEUR T R E Inspection Génerale de l’Administration Territoriale Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale Ce Manuel a été produit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale (IGAT) dans le cadre

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 � Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 � Cahier des bonnes pratiques Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises

D’APPLICATION L’impôt sur les sociétés (I.S.) est régi par les dispositions du titre premier de la première partie du Livre Premier du Code Général des Impôts, institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43- 06 pour l’année budgétaire 2007. L'I.S. s’applique à l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 du C.G.I., acquis par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 dudit Code. SECTION I- PERSONNES IMPOSABLES

politique, d’une visibilité démocratique et d’une croissance continue de l'ordre de 5% par an depuis 1994 avec une tendance à 6% durant les 2-3 dernières années, dans le respect des grands équilibres (inflation annuelle comprise entre 0 et 2%, déficit budgétaire contenu à 1 à 2% du PIB) ce qui fait du Sénégal le pays le plus performant de l'Union Economique et Monétaire de l'Ouest Africain (UEMOA), répondant à la quasi-totalité des critères de convergence. Le PIB atteint désormais 7,6 Md Dollars, soit plus

ont augmenté deux fois moins vite que ceux des autres postes de consommation : l’écart est de 1,4 point par an en moyenne. Avec l’élévation générale du niveau de vie en France, la part budgétaire consacrée aux INSEE PREMIERE Dépenses des ménages en articles d'habillement et de chaussures Coefficients budgétaires en % 1960 Poids dans la dépense totale des articles d'habillement et de chaussures des articles d'habillement des chaussures (y compris réparations) Articles d'habillement, dont : vêtements

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

perdent pratiquement leurs capacités à agir en tant qu’adulte majeur. Dans son aspect financier, la tutelle recouvre tout ce qui est relatif à la fixation des règles de gestion comptable et financière, la configuration et la nomenclature budgétaire, l’exécution du budget, les autorisations et les déblocages des subventions et d’une manière générale, tout acte de gestion susceptible d’avoir directement ou indirectement une incidence financière. La tutelle financière s’étend aussi au recrutement

de Bord prospectif 5 Benseddiq Mohamed Fawzy Présentation du groupe ONA : Avec plus de 20 000 collaborateurs et un chiffre d'affaires annuel près de 23 milliards de dirhams, ONA est un groupe industriel et financier marocain. Opérant au Maroc, en France et en Afrique subsaharienne, le Groupe ONA est constitué d'un holding et de sociétés organisées en quatre métiers stratégiques : Mines, Agroalimentaire, Distribution et Activités Financières. Holding d’investissement, ONA, fait vivre et