Nom Prenom Attribution

PREPARATION DES DECLARATIONS : II-1- Travaux fiscaux : - j’ai eu l’occasion d’établir des déclarations mensuelles d’impôt. - (TVA colletée – TVA récupérable = TVA à payer). - les déclarations doivent mentionner le matricule fiscal, le code de TVA, le nom, l’adresse et l’activité de la société. -8- Etablissement d’une déclaration fiscale La déclaration mensuelle de l’impôt est souscrite et déposée à la recette des finances locale par les :  personnes physiques : dans les 15 premiers jours du mois

la question de la nationalité. L’état de la personne dans la famille qui regroupe lui-même deux séries d’éléments : des éléments qui déterminent sa situation matrimoniale ; des éléments qui déterminent sa filiation. L’état personnel qui inclut le nom, l’âge, le sexe. C’est l’ensemble de tous ces éléments qui constitue l’état civil de la personne. C’est-à-dire que les éléments qui caractérisent la condition juridique de la personne, au regard du droit privé en général et du droit civil en particulier

publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelle; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n ° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics (C.G.M.P); 2 Vu le décret exécutif

les Ministres. Il a pour mission de veiller à l’exécution des la politique générale de l’Etat et de veiller sur le fonctionnement de ses services. d. Le pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est du ressort des Magistrats. Ceux-ci sont nommés par Dahir. Ils ont pour mission de trancher les litiges en application de la loi. La carrière des Magistrats relève de la compétence du Conseil Supérieur de la magistrature. e. Les collectivités locales Ce sont les communes, les préfectures

comportement Communication interpersonnelle Interactions individu-groupe : caractéristiques des groupes, identité et statut dans les groupes, référence et appartenance aux groupes Interactions individu-organisation : cultures, normes, codes, rituels, attribution, représentations, stéréotypes Phénomènes relationnels : relations formelles et informelles, argumentation et influence, relation d'autorité L’activité humaine constitue-t-elle une charge ou une ressource pour l’organisation ? Activité de travail :

l’entreprise ; ne pas être privé de la capacité électorale. – avoir au moins 16 ans ; Les listes électorales doivent impérativement comporter, enprivé du nom et du prénom, l’an– ne pas être sus de la capacité électorale. cienneté dans l’entreprise, la date et le lieu de Les listes électorales doivent impérativement naissance. comporter, en sus du nom et du prénom, l’anAucun délai del’entreprise, la date et le lieufixé cienneté dans publication des listes n’est de par la loi ; il ne peut pas être inférieur à

commande à retourner ou à télécopier : PRECEPTA groupe Xerfi 13-15, rue de Calais 75009 Paris Télécopie : 01.42.81.42.14. Téléphone : 01.53.21.81.51. Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code Postal : Adresse e-mail (en lettres capitales) : Téléphone : Date, signature et cachet : Facture avec la livraison En cas de litige, il est fait attribution exclusive au Tribunal de Commerce de Paris Société : Ville : Télécopie : XERFI.COM SAS au capital de 2 473 799 euros - 13-15 rue de Calais

DECLARATIONS : II-1- Travaux fiscaux : 20j’ai eu l’occasion d’établir des déclarations mensuelles d’impôt. 21 (TVA colletée – TVA récupérable = TVA à payer). 22les déclarations doivent mentionner le matricule fiscal, le code de TVA, le nom, l’adresse et l’activité de la société. Etablissement d’une déclaration fiscale La déclaration mensuelle de l’impôt est souscrite et déposée à la recette des finances locale par les :  personnes physiques : dans les 15 premiers jours

son nom, pour son compte et sous la marque LA POSTE MOBILE des abonnements aux services de radiotéléphonie mobile. Les services qu’elle fournit sont délivrés en utilisant pour les départs d’appel le réseau de télécommunications GSM/GPRS et UMTS (ci-après dénommé le « Réseau ») d’un opérateur de réseau (ci-après dénommé l’« Opérateur de Réseau »). 1.2. Ces services sont regroupés par « formule d’abonnement », définie comme un ensemble de prestations, de tarifs et d’options identifiés par un nom spécifique

de codes. Les affichages proposés possèdent également des informations que l’utilisateur est souvent amené à décoder. Les fonctions de codage et décodage permettent : à partir du nom de connaître le code d’une ville, d’un pays, d’un état, d’une compagnie aérienne, d’un type d’avion, etc. à partir du code de connaître le nom entier d’une ville, d’un pays, d’un état, d’une compagnie aérienne, d’un type d’avion, etc. 1- VILLES ET AEROPORTS : Il faut toujours indiquer les noms des villes à coder en