Nom Prenom Attribution

thème les participants à la formation ont été formés sur les points suivants : • • • • • • • Définition de la coopérative Les caractéristiques d’une coopérative Comment former une coopérative Les organes administratifs de la coopérative et leurs attributions Les qualités d’un bon membre de la coopérative Les procédures de prise de décision et de partage du pouvoir Les problèmes majeurs dont font face les coopératives au Rwanda 4.2. L’enregistrement des dépenses et des recettes et la tenue des livres

à l’administration N° de référence individuel : N° de dossier : Note : Afin d’alléger le texte, les termes et expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux. 1. Identification Nom de famille à la naissance Prénom Nom de famille après le mariage (s’il y a lieu) Sexe F M Autre nom que vous utilisez ou sous lequel vous êtes connu N° de passeport ou de carte d’identité Date de naissance Année Mois Jour Lieu de naissance Ville Province / Région Pays Citoyenneté

Titre II : Les mesures conservatoires Chapitre 1 : L'exécution sur les meubles incorporels 1 créancier, avec 1 titre exécutoire, pratique la saisie-attribution sur 1 compte bancaire ainsi que la saisie des rémunérations. SECTION 1 : SAISIE-ATTRIBUTION (DISPOSITIONS COMMUNES) I ) Les conditions d'ouverture de la saisie-attribution A ) Les conditions relatives à la créance, cause de la saisie Créance → reconnue dans 1 titre exécutoire, ses caractères certains, exigibles et liquides sont établis

Très Secret-Défense et indique la ou les classifications spéciales auxquelles la personne habilitée a accès. (art. 8 du décret) Article 6 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE En application du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant ses attributions, le secrétaire général de la défense nationale propose, diffuse, fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale. (art. 7 du décret) Il dispose, à cette fin, conformément aux dispositions du

succession: - Régime d'indivision des biens - Pacs et testament - Pacs et donation - Assurance-vie Par ailleurs, la loi a institué différentes protections du partenaire survivant: - Occupation gratuite et attribution préférentielle du logement commun - Abattement sur la valeur du logement Régime d'indivision des biens C’est d'abord dans la convention de Pacs elle-même que les partenaires peuvent remédier à leur situation de non-héritiers l’un de l’autre

l’ordre internationale. Le gouvernement est composé du 1er ministre qui est nommé par le président de la république et ses ministres. Le gouvernement conduit la politique de la nation. Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres, 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président de l’assemblée nationale et 3 par le président du sénat. Le conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et la régularité des élections et la régularité des élections nationales

famille avec un nom puis un prénom. Si il n'y a aucun certificat médical attestant de la naissance il doit dresser un acte d'enfant sans vie. Depuis le 6 fev 2008 un arrêt de la cour de cassation, a décidé que l'acte d'enfant sans vie doit etre etablie dans tout les cas ou l'enfant decedé sans attestation medical e naissance vivant et viable. Conséquence => l'enfant n'a pas de personnalité juridique mais les parents peuvent vouloir l’inscrire sur le livret de famille avec un prénom. B- derrogation:

un cheval dans un champ pdt plusieurs jours) Loi réprimandant le choix des prénoms des enfants 2009 : couple qui choisi le prénom Titeuf, proc qui assigne la famille devant le juge Art 57 al.3 : lorsqu’un prénom parait contraire à l’intérêt de l’enfant -> parents devant la justice mais parents considèrent qu’il s’agit des droits de la vie privée. Les juges ont condamné les parents à donner ce prénom, choix du prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant car attire moqueries Cour d’appel

Le non respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et toute attribution de gratifications éventuelle. Article 3 : Désignations des gagnants CLIC AGENCY Procédera à un tirage au sort le 1er de chaque mois pendant 6 mois, le 1er tirage au sort étant le 1er aout. Un gagnant sera désigné parmi tous les participants dont la « soif de vivre » a été validée. Le nom du gagnant sera affiché sur la page Facebook « Aïn Saïss ». Le gagnant sera également contacté

des délégués du personnel page 3 2) le statut page 5 3) Attribution des délégués du personnel page 6 a) Présentation à l’employeur des réclamations des travailleurs b) Intervention auprès de l’inspecteur du travail c) Attribution en matière d’hygiène et de sécurité d) Attribution en cas d’atteinte aux droits à la personne e) Attributions divers 4) Les moyens et modalité page 8 a) crédit d’heure b) réunion avec l’employeur c) les