Nocibe Licenciement

* Le CDD * Le CDI * La période d’essai * Les obligations de l’employeur et du salarié * Les modes de suspension du contrat * Les modes de cessation du contrat * Les indemnités de licenciement * Licenciement pour motif technologique, structurel et économique * Voyageurs, Représentants ou Placiers commerce et industrie * Définition du contrat de travail : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement

avantages pour l’employeur | - si le salarié quitte son travail en raison d’une faute grave venant de l’employeur (article 40), le licenciement sera considéré comme abusif. | - Les sanctions disciplinaires appliquées graduellement contre un employé pour faute grave (article 39), et épuisées durant l’année, donnent droit à l’employeur pour procéder au licenciement. | - Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié. | -l’employeur ne peut pas remplacer un salarié absent en grève. Toutefois

pour le salarié. Chapitre 12 : la rupture du Contrat de travail à durée Indéterminée Les questions qu’il faut poser en cas de licenciement : - Comment es-ce qu’on licencie ? Procédure de licenciement - Pourquoi on licencie ? Cause du licenciement - Qui est l’auteur de la rupture ? Déterminer l’auteur de la rupture Section 1 : La procédure de licenciement « individuel » I) les 3 étapes de la procédure. La lettre de convocation : La convocation du salarié qui se fait par lettre

juge. Si l'employeur rompait un CNE pendant la période de consolidation, il devait verser au salarié une indemnisation correspondant à 8% de la rémunération totale (contre 10% pour l'intérim). Cette rupture échappait à la procédure habituelle de licenciement : elle devait seulement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la lettre mentionnait expressément que le délai pour contester la rupture pendant la période de consolidation était d'une année seulement, le salarié ne pouvait

quitté définitivement l’entreprise Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise Toutefois un CDD ne peut, en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement. Travaux saisonniers Le recours au CDD est possible s’il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année dans une entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme

du travail, hygiène et sécurité…). Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations. * Être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés. Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions

travail ne peut lui non plus être remplacé par un intérimaire. Si l’intérimaire est exposé à de l’amiante, du cadmium ou autres substances chimiques dangereuses, le CTT est à exclure. Et aussi si le poste pour lequel il y a un CTT a fait l’objet d’un licenciement économique au cours des six mois précédents. II. Les droits du travailleur et les modalités de fin de contrat L’intérimaire bénéficie de droits dans l’entreprise utilisatrice lorsqu’il conclut un contrat de CTT. A) Les droits auxquels

(Loi 2008-596 du 25 juin 2008 : JO 26 p. 10224). L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. C. trav. art. L 1237-11, al. 1. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise à une procédure destinée à garantir la liberté du consentement des parties. C. trav.

1 : LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : MOTIF LEGITME DU * LICENCIEMENT * §1 L'APPRECIATION DU MOTIF DU LICENCIEMENT. * B- LE MOTIF ECONOMIQUE * §2- L'ADEQUATION ENTRE LE MOTIF ET L'ETENDUE DU LICENCIEMENT * SECTION 2 : LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : FACTEUR D'INTERVENTION * D'ORGANES PARTICULIERS DANS LA PROCEDURE DU LICENCIEMENT * §2 - LA PLACE DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. * A- SECTION 1 : LES DIFFICULTES

suivantes : - La gratification - Les frais de mission. 62. Enumérer les différents droits dont peut bénéficier un travailleur abusivement congédié. 63. Quelle est la règle de calcul de l’indemnité compensatrice de préavis et de licenciement ? 64. Comment calculer le salaire global moyen mensuel ? 65. Quelle la règle de calcul de l’indemnité de congé payé ? 66. Quelles différences pouvons-nous faire entre sanction disciplinaire et faute lourde ? 67. « Le droit du