Negation Du Droit International Publique

1. Etat et Souveraineté * Etat doit exercer une autorité politique exclusive sur son territoire : négation de toute entrave, toute subordination à l’égard d’autres états * Etat dispose de la compétence de sa compétence : peut décider de ce que l’on veut, de ce que l’on va faire (Jellinek) : cette souveraineté est la caractéristique de l’Etat et uniquement de l’Etat : les collectivités ne disposent pas de la compétence de leurs compétences, c’est toujours l’Etat qui décide au travers de la

choc et ceci est scientifiquement faux! Pb de conjoncture: on est passé d'un clivage idéologique à un clivage culturel. On est arrivé à l'âge du conflit culturel. Pb de régulation et de liberté publique: pb récurrent dans les discours politique: cmt assurer la protection les minorités culturelles. Droit de revendiquer un particularisme. Tradition vestimentaire, scolaire, culinaire qui ne plaise pas à l'État (voile etc.). Que doit faire un système politique pour trouver la juste mesure. Ex: Toronto:

chez les pères fondateurs du libéralisme économique. Il n’est pas nommé comme tel. Chez Adam Smith, la « Richesse des nations » provient de la division du travail au sein de l’entreprise tout d’abord, mais aussi au niveau international, et de l’ancrage au commerce international en fonction des avantages absolus de chaque économie. C’est là l’idée du « doux commerce », qui « adoucit les mœurs », qui élimine les raisons de faire la guerre, d’où le refus de la colonisation, qui amène la prospérité mutuelle

afin de renforcer les rangs des forces combattantes ottomanes et regroupés dans ce qui sera connu comme l'« Organisation spéciale »[5]. Sa reconnaissance politique à travers le monde fait encore l'objet de débats et de controverses, à cause de la négation de ce génocide, notamment en Turquie. En décembre 2011, le génocide est reconnu par 21 pays[6]. PBQ : Ainsi il serait interessant de se demander comment se manifeste la violence à l’égard des des civils arméniens en Orient ? Contexte

Université cadi ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech Option : Masters de gestion Matière : Droit des affaires Exposé sous le thème : Année universitaire : 2011/2012 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION  PARTIE I: LA REGLEMENTATION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES Chapitre 1 : Notions et définitions des entreprises multinationales Section 1 : Notions fondamentales

II.- Notion de droit. Devoir n° 2 (obligatoire). 1.- Ce devoir est relatif à un texte (pp. 10-17) d’une longueur qui est tout à fait courante en droit, mais qui surprendra peut-être des bacheliers frais émoulus. Vous devez vous habituer à lire de longs textes, en restant concentrés d’un bout à l’autre. Pour vous aider, vous trouverez quelques notes explicatives (pp. 17-18), un plan-résumé joint au texte (pp. 8-9), et le plan suivant : Le non-droit : Précautions introductives Introduction

Histoire et philosophie des DDH La raison des droits humains : histoire, philosophie et sociologie Introduction : Comment comprendre ce qu’on nomme les DDH, droits humains, droits de la personne ? Il est nécessaire d’identifier ce dont on parle, parce que les DDH ne vont pas de soi. Les DDH apparaissent d’abord dans les textes, à un moment et un lieu donnés. • Les DDH sont un universel abstrait. On ne rencontre pas l’Homme. Selon certains, les concept serait ambigu, car il a une approche

la contrefaçon est devenue «un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves». La contrefaçon désigne une atteinte au droit de propriété individuel et juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation

ouvrage Régimes totalitaires et autoritaires (Armand Colin, 2007), l’auteur différencie autoritarisme, totalitarisme et démocratie. Pour lui, l’autoritarisme repose sur « un pluralisme politique limité », tandis que le totalitarisme se caractérise par une négation complète du pluralisme et un monopole idéologique selon lequel seul le parti détiendrait la vérité. Le régime démocratique, quant à lui, consiste en l’organisation d’une expression politique libre et pluraliste. Ainsi, les autoritarismes ont communément

à l'ensemble des crimes et délits sexuels commis contre des mineurs par des Français à l'étranger, même si les faits ne sont pas punis par la législation du pays où ils ont été commis. Elle a également allongé le délai de prescription de l'action publique à l'âge de la majorité de la victime et prévu la responsabilité pénale des personnes morales, comme les agences de voyages ou les tour-opérateurs. Au sein de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), la France a participé activement à l’élaboration